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DU Droit et Ingénierie Fiscale



Service : Formation Continue

PRÉSENTATION

Objectifs

L’objectif de ce DU est de vous donner une formation précise et actualisée en droit et ingénierie fiscale, afin de proposer à vos clients les meilleurs investissements et conseils en matière de fiscalité.

Responsable pédagogique

Sylvie SCHMITT, Maître de Conférences UFR Droit Toulon
Email : sylvie.schmitt univ-tln.fr

  

CONTENUS

Contenus des enseignements DU
UE1 (32 h) : Ingénierie Fiscale des entreprises
La rémunération du chef d’entreprise
Le meilleur choix fiscal
La TVA
Le bénéfice professionnel
Niches fiscales : zones franches et CIR
UE 2 (30 h) - Ingénierie fiscale du patrimoine
Schémas d’ingénierie fiscale pour les investissements immobiliers
Schémas d’ingénierie fiscale pour les investissements financiers
Ingénierie patrimoniale
UE 3 (28 h) : Fraude, contrôle et contentieux
Le dialogue avec l’Administration
Les rescrits fiscaux
Le contentieux fiscal
UE 4 Rapport de Travail et soutenance orale

Dans le cadre de la formation, des conférences sur des thèmes de droit fiscal précis pourront être proposées.

Nombre d’heures d’enseignement : 90 heures

  

MODALITÉS

Effectifs

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint

Calendrier

Recrutement

Le diplôme s’adresse particulièrement aux professionnels (fiscalistes, avocats, entrepreneurs, responsables d’association, responsables de services financiers, experts-comptables, professionnels de la gestion du patrimoine).
Le diplôme est ouvert aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent.
Candidature sur dossier.

Tarif

* Droits pour l’année 2020-2021 sensiblement modifiés pour l’année 2021-2022

Lieu

Université de Toulon
UFR Faculté de droit
35, avenue A. Daudet - BP 1416 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 04 94 46 75 72

Document non contractuel sous réserve de modifications et d’ouverture



Université de Toulon - https://www.univ-tln.fr/DU-Droit-et-Ingenierie-Fiscale.html - comweb@univ-tln.fr