La Taxe d’Apprentissage est un impôt obligatoire versé chaque année par un employeur, au titre de l’année civile (Article 224 du code général des impôts).
Chers partenaires,
En 2020, dans un contexte particulièrement difficile, de nombreuses entreprises nous ont fait confiance en nous versant le solde de leur taxe d’apprentissage.
Aujourd’hui, je m’associe aux étudiants de l’Université de Toulon et à l’ensemble de mes équipes ; enseignants-chercheurs, enseignants sociaux-professionnels, personnels administratifs et techniques, pour vous adresser nos plus chaleureux remerciements.
La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour nos formations.
Soutenir l’Université de Toulon, c’est agir pour l’avenir de nos étudiants.
Xavier Leroux
Président de l’Université de Toulon
Le solde de la taxe d’apprentissage - soit 13 % - est destiné par des dépenses libératoires à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.
Depuis le décret du 27 décembre 2019, les entreprises ont la possibilité de s’acquitter de leur versement libératoire (13 %) directement aux établissements de leur choix. Sont concernées les formations dispensées par les établissements, services ou écoles habilités parmi lesquels figurent les établissements publics d’enseignement supérieur.
L’Université de Toulon est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Chaque entreprise a la liberté de choisir et de désigner le bénéficiaire du versement du solde de la taxe d’apprentissage. Cet impôt constitue un apport financier particulièrement important pour le développement de nos formations initiales et professionnelles. Il contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.
Seulement 3 étapes sont nécessaires pour verser le solde de votre taxe à l’Université de Toulon
1/ Vous Fléchez le solde de votre Taxe d’apprentissage vers une ou plusieurs composantes via la promesse de versement.
2/ Vous envoyez votre paiement à l’agent comptable de l’Université de Toulon avant le 31 mai 2021
3/ Nous vous adressons en retour un acquit libératoire
