8es journées scientifiques de l’UTLN
Palais Neptune salle Bonaparte
La justice citoyenne est une question d’actualité. Si l’organisation judiciaire française est restée inchangée depuis plusieurs décennies voire depuis deux siècles, notamment en matière pénale, force est de constater que depuis peu le législateur s’emploie à la modifier en créant de nouvelles juridictions.
Quand on emploie le terme « justice citoyenne », on pense inéluctablement aux jurés siégeant au sein de la Cour d’assises. Et pourtant, bien d’autres citoyens sont associés au rendu de la justice. Après l’initiative de la loi Perben Il du 9 septembre 2002 instaurant la juridiction de proximité, c’est au tour de la loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice, d’inventer les citoyens assesseurs siégeant en correctionnelle (Tribunal correctionnel citoyen), au sein de certaines juridictions de l’application des peines (en l’occurrence le Tribunal de l’application des peines) voire même au sein des formations juridictionnelles pour mineurs (Tribunal correctionnel pour mineurs).
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces initiatives ne révolutionnent pas notre organisation juridictionnelle. Elles la déstabilisent. Pourquoi ? Parce que, ce que le législateur fait, le législateur le défait. Les interventions récentes de Madame la Garde des Sceaux en témoignent. Les modifications réglementaires du printemps 2012 sont sources d’insécurité juridique.