Comité Social d’administration d’établissement public (CSAEP)

Il est constitué du Président, du Directeur Général des Services et de 9 représentants titulaires des personnels (et autant de suppléants).

Le Comité social d’administration est compétent sur les sujets suivants :

• Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
• Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
• Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation
• Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
• La participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels ;
• Les projets relatifs au temps de travail