Comité Social d’administration d’établissement public (CSAEP)

Le Comité social d’administration d’établissement public (CSA EP) instauré depuis le 1er janvier 2023 est une instance spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail remplaçant le Comité technique d’établissement public (CTEP) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Il est constitué du Président, du Directeur Général des Services et de 9 représentants titulaires des personnels (et autant de suppléants).

Le Comité social d’administration est compétent sur les sujets suivants :

  • Les projets relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
  • Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
  • Le projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Le projet de document d’orientation à moyen terme de la formation des agents et le plan de formation
  • Les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
  • La participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels ;
  • Les projets relatifs au temps de travail