Données personnelles
Le site https://www.univ-tln.fr, ci-après désigné le service en ligne, implique un traitement de données à caractère personnel soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le service en ligne est mis en place par l’Université de Toulon, en sa qualité de responsable de traitement.
L’UTLN s’engage à ce que le traitement de données personnelles effectué par le service en ligne soit conforme à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Objet de traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du service en ligne administré par l’UTLN.
Il permet :
- La préparation et la publication de contenus ;
- La gestion des formulaires de contact ;
- La gestion du fonctionnement et de la sécurité du service en ligne ;
- La production de statistiques d’audience et d’utilisation du service en ligne.
Base légale
Exercice de l’autorité publique dont est investie l’UTLN en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés (cf. Article 6 (1) e du RGPD).
Données traitées
Le service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Catégories de données traitées
- Données d’état-civil, d’identification et coordonnées : Nom, Prénom, Adresse courriel, Numéro de téléphone, Adresse postale ;
- Données relatives au statut de l’utilisateur (enseignant, Etudiant, Chercheur, Administratif, etc.) ;
- Potentiellement les données collectées via les formulaires de contact : dépendent de la finalité du formulaire concerné ;
- Statistiques d’audience et d’utilisation du service en ligne.
Source des données traitées
Les données sont saisies par les utilisateurs du service en ligne.
Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de votre consultation du service en ligne présentent un caractère facultatif.
Vos données collectées dans le cadre de votre accomplissement d’autres finalités sur le site sont, sauf mention contraire, recueillies de façon obligatoire en vue de l’accomplissement de la finalité poursuivie.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement concerne les utilisateurs du service en ligne, à savoir : les usagers de l’UTLN, les personnels de l’UTLN et les personnes externes à l’UTLN (toute personne hors usagers et personnels).
Destinataires des données
- Agents de l’UTLN administrateurs du service en ligne ;
- Agents de l’UTLN gestionnaires de la finalité/formulaire concerné ;
- Tous les utilisateurs du service en ligne, concernant les données figurant dans les contenus publiés sur le site.
Transferts des données hors UE
L’UTLN assure l’hébergement des données en France conformément au RGPD et aux exigences de la CNIL.
Durée de conservation
Les données de préparation des contenus sont conservées 5 ans à compter de la mise en ligne ;
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées conformément à la finalité poursuivie par le formulaire ;
Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées conformément à la politique relative aux cookies.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’UTLN.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur ce traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’Université de Toulon : dpd.univ-tln.fr
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du DPD, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 .
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. L’UTLN, en sa qualité de responsable de traitement, et en particulier son DPD, se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires au traitement de votre demande.