Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT)

Références réglementaires :

• Circulaire du 31 janvier 2017 relative aux conditions d’attribution et d’exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques accordés aux enseignants-chercheurs.
• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et d’exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l’article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
• Circulaire du 18 octobre 2021 modifiant la circulaire du 31 janvier 2017 relative aux conditions d’attribution et d’exercice des congés pour recherches ou conversions thématiques accordés aux enseignants-chercheurs

Le CRCT au titre du Conseil National des Universités (CNU) est accordé par cette instance après avis du Président de l’établissement, au vu d’un projet présenté par le candidat.
Le CRCT au titre de l’établissement est accordé par le Président de l’université, au vu d’un projet présenté par le candidat, après avis du Conseil Académique restreint.

Les conditions et les modalités d’attribution des CRCT :

• Les enseignants-chercheurs titulaires en activité peuvent bénéficier d’un CRCT d’une durée maximale de douze mois par période de six ans passée en position d’activité ou de détachement ; toutefois, un agent nommé depuis au moins trois ans peut bénéficier d’un CRCT ;

• Le CRCT est accordé pour une durée de six mois ou de douze mois ;

• Un enseignant ayant déjà obtenu un CRCT d’un an doit attendre six ans avant de pouvoir demander un nouveau CRCT, quelle que soit sa durée.

• Pendant ce congé, les enseignants-chercheurs conservent la rémunération correspondant à leur grade. Toutefois, ils ne peuvent la cumuler avec une rémunération publique ou privée. Ils sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques (PRP), de la prime d’administration (PA) et de la prime de charges administratives (PCA). En revanche, ils conservent la prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR).

• Une fraction des CRCT est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des tâches d’intérêt général ou qui ont conçu ou développé des enseignements nouveaux ou des pratiques pédagogiques innovantes.

• Un CRCT, d’une durée de six mois, peut être accordé après un congé de maternité ou congé parental, à la demande de l’enseignant-chercheur.

Candidatures :

Les candidats peuvent demander un CRCT au titre du CNU et au titre de l’établissement. Pour candidater au titre du CNU, les candidats doivent déposer leur dossier en ligne sur Galaxie (conformément au calendrier établi). Pour candidater au titre de l’établissement, un deuxième dossier doit être déposé à l’issue de la campagne CRCT CNU.

Il est possible de cumuler un CRCT obtenu au titre du CNU et un au titre de l’établissement, dans le cadre d’une demande initiale de deux semestres formulée auprès du CNU et dans un second temps auprès de l’établissement. Attention, si un seul semestre est accordé et que le candidat maintient sa demande initiale de deux semestres, cela conduit in fine à ne bénéficier d’aucun CRCT (cf. annexe de la circulaire du 18 octobre 2021).