Conseil Académique (CAc)

Nouvel organe créé par la loi du 22 juillet 2013, le Conseil Académique est actuellement constitué par la réunion du Conseil Scientifique (CS) et du Conseil des Études et de la Vie Universitaire (CEVU) dont la dénomination est elle-même modifiée pour devenir respectivement la Commission de la Recherche (CoRe) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU).

Attributions du Conseil Académique

Dans sa formation plénière, le Conseil Académique (CAc) est consulté ou peut émettre des vœux :

  • sur « les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique et technique,
  • sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheurs vacants ou demandés,
  • sur la demande d’accréditation,
  • sur le contrat d’établissement (art.L712-6-1)
  • ainsi que sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ».

Le CAc élit la section disciplinaire et ses différentes formations.

En formation restreinte, il a vocation à régler les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Composition

Le Conseil Académique regroupe les membres de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et de la Commission de la Recherche.