La commission formation examine les projets individuels d’évolution professionnelle pour lesquels les agents souhaitent :
Une campagne annuelle est lancée en février/mars permettant le recueil de toutes les demandes de mobilisation du droit à la formation.
A l’issue de la campagne, les dossiers sont présentés devant la commission formation qui vérifiera l’adéquation entre la formation demandée et le projet professionnel de l’agent.
Il sera également vérifié que l’agent dispose bien des prérequis exigés pour suivre la formation sollicitée.
La décision prise par la commission formation fera l’objet d’un retour écrit à l’agent qui précisera, en cas de validation de la demande, les conditions de mise en œuvre (durée de la formation, calendrier...).
La commission a la possibilité, le cas échéant, de donner un avis sur la globalité de la demande effectuée par l’agent qui peut articuler plusieurs dispositifs, et ce, afin de lui permettre de suivre la totalité de la formation envisagée.
La commission formation se compose de la :