Commission de formation des personnels pour l’examen des demandes de mobilisation du droit à la formation

La commission formation examine les projets individuels d’évolution professionnelle pour lesquels les agents souhaitent :

  • Mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF)
  • Solliciter un Congé de Formation Professionnelle (CFP)
  • Solliciter un congé pour Bilan de compétences
  • Solliciter un congé pour Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE)

Une campagne annuelle est lancée en février/mars permettant le recueil de toutes les demandes de mobilisation du droit à la formation.
A l’issue de la campagne, les dossiers sont présentés devant la commission formation qui vérifiera l’adéquation entre la formation demandée et le projet professionnel de l’agent.
Il sera également vérifié que l’agent dispose bien des prérequis exigés pour suivre la formation sollicitée.

La décision prise par la commission formation fera l’objet d’un retour écrit à l’agent qui précisera, en cas de validation de la demande, les conditions de mise en œuvre (durée de la formation, calendrier...).

La commission a la possibilité, le cas échéant, de donner un avis sur la globalité de la demande effectuée par l’agent qui peut articuler plusieurs dispositifs, et ce, afin de lui permettre de suivre la totalité de la formation envisagée.

La commission formation se compose de la :

  • Vice-Présidente déléguée aux Ressources Humaines et Dialogue Social
  • DRH ou de son représentant
  • Responsable du pôle formation ou de son représentant