Brevets - Inventions

Délivré au premier déposant d’une invention, le brevet est un titre de propriété industrielle qui fait l’objet d’une publication administrative (en France par l’Institut National de la Propriété Industrielle).
Il confère à son propriétaire une exclusivité d’exploitation, limitée dans le temps, qui s’applique sur un territoire donné (national, européen, international).

Le Service Valorisation et Aide à la Recherche (SeVAR) accompagne les chercheurs de l’université dans leurs démarches de protection en partenariat avec la Société d’Accélération du Transfert de Technologies Sud Est (SATT Sud Est).
Le brevet est un des modes de protection des résultats de recherche avec le secret, les dépôts de marques, ou les logiciels. Celui-ci constitue le moyen le plus sûr d’organiser le transfert des inventions depuis les laboratoires de l’université vers le milieu industriel ou socio-économique.

Déposer un brevet à l’Université de Toulon :

Déclaration d’invention

Pour déposer un brevet, le ou les inventeurs effectuent une déclaration d’invention à leur employeur.
Ce dépôt est effectué au SeVAR qui vous aidera à rédiger votre déclaration.
Afin de déterminer la propriété de l’invention, la déclaration doit en établir le contexte, à savoir :

  • Qui sont les inventeurs ?
  • Quel est l’apport de chacun ?
  • Quand cette invention a-t-elle été réalisée ?
  • A-t-elle été effectuée dans le cadre de la mission de l’inventeur ou non ?

Est inventeur toute personne ayant directement pris part à la réalisation d’un procédé, produit, etc. innovant par l’apport d’une contribution inventive. Lors du dépôt de brevet, il est donc important de bien définir les inventeurs et de quantifier l’implication de chacun dans l’élaboration de l’invention.

Sauf dans le cas où l’invention a été réalisée en dehors des missions des inventeurs, le propriétaire est / sont le ou les employeurs des inventeurs.

Dans le cas où l’université est propriétaire de l’invention, la déclaration est ensuite transmise à la SATT Sud Est, qui peut apporter son appui lors du dépôt de la déclaration d’invention.

La demande de délivrance du brevet est déposée par la SATT, pour le compte de l’université.
La SATT est en charge de la gestion du portefeuille de brevets de l’université, de la mise en place des maturations de l’invention si nécessaire, et de la recherche des partenaires industriels en vue du transfert de la technologie vers le milieu socio-économique (vente ou licence d’exploitation).

Délivrance du titre de propriété

À la suite du dépôt de la demande, un rapport de recherche est établi et, sans contre-indication, l’invention est publiée. Si celle-ci est brevetable, le titre de propriété est délivré. Pour cela, elle doit être : nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle.

Lors du dépôt de brevet, les résultats ne doivent pas être divulgués. Il faut donc attendre avant de produire des publications sur le même sujet. Dans le cas contraire, la divulgation affecte le caractère nouveau de l’invention et donc sa brevetabilité.

Lorsqu’un résultat de recherche, une invention brevetable ou un logiciel semble devoir être protégé, il convient de se rapprocher au plus tôt du Service Valorisation et Aide à la Recherche pour se faire accompagner dans les démarches.