Colloque "Directive Retour"

Laboratoire CDPC Jean-Claude Escarras - DICE UMR-CNRS 7318

Vendredi 23 mai 2014 - Faculté de droit - Amphi 100

Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la «  directive retour  »
Regards croisés France, Espagne, Italie

PRÉSENTATION

La directive communautaire n°2008/115/CE, dite « directive retour », poursuit l’objectif de mettre en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière devant être éloignés du territoire.
La directive, qui date de 2008 et qui devait être transposée au plus tard le 24 décembre 2010, privilégie le rapatriement volontaire, par rapport au rapatriement forcé, et vise à garantir, en tout état de cause, le respect des droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irrégulière sur le territoire de l’un des pays membres de l’UE et devant en être éloignée.
Auparavant, la législation et la pratique des États membres en matière d’éloignement divergeaient fortement. La « directive retour » confère un cadre juridique commun contraignant à la politique européenne en la matière et garantit que le retour, la rétention en vue de l’éloignement et la nouvelle entrée de certains migrants se fassent dans des conditions humaines et dignes.

Six ans après l’adoption de la directive, quatre ans après l’expiration du délai de transposition et au vu de l’actualité toujours aussi pressante en matière d’immigration, il paraît fort intéressant de dresser un premier bilan sur la transposition de cet instrument européen dans trois pays qui se trouvent en première ligne face aux phénomènes migratoires dans le bassin Méditerranéen : la France, l’Espagne et l’Italie.

Le colloque, organisé sur la journée du 23 mai 2014 à la Faculté de Droit de l’Université de Toulon, a pour but d’analyser les législations espagnole, française et italienne transposant la « directive retour » dans une optique comparative, en laissant une place importante à la discussion et à la confrontation entre les trois pays.

Organisé sous la responsabilité scientifique de

Caterina SEVERINO, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras • UMR-CNRS 7318
Email : caterina.severino univ-tln.fr

PROGRAMME

9h - 12h45

Ouverture

  • Allocution de M. le Professeur Thierry DI MANNO, Doyen de la Faculté de Droit de Toulon
  • Allocution de Mme le Professeur Maryse BAUDREZ, Directrice du CDPC-Jean-Claude Escarras
  • Rapport introductif de Mme Caterina SEVERINO, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon

Présentation de la «  directive retour  »

Sous la présidence de Rostane MEHDI,
Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’UMR-CNRS 7318 DICE

  • Présentation de la «  directive retour  » et aperçu de ses applications en Europe Nathalie RUBIO, Professeur à l’Université de Lille 2
  • Les limites de la «  directive retour  » Vincent TCHEN, Professeur à l’Université du Havre
  • Discussion

10h30 : Pause

L’éloignement de l’étranger en situation irrégulière après la transposition de la «  directive retour  »

Sous la présidence de François JULIEN-LAFERRIERE,
Professeur émérite à l’Université Paris-Sud

  • L’éloignement de l’étranger en Italie Paolo BONETTI, Professeur à l’Université Milano-Bicocca
  • L’éloignement de l’étranger en Espagne Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, Enseignant-chercheur associé à l’IE2IA, Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • L’éloignement de l’étranger en France Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Discussion

12h45 : Déjeuner

14h - 18h

La rétention et les mesures alternatives de contrôle de l’étranger en situation irrégulière après la transposition de la «  directive retour  »

Sous la présidence de Jean-Éric MALABRE,
Avocat, Président de l’ANAFE

  • La rétention de l’étranger en Italie Luca MASERA, Avocat, Enseignant-chercheur à l’Université de Brescia
  • La rétention de l’étranger en Espagne Hubert ALCARAZ, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
  • Les mesures de contrainte en droit français : Quand l’exception devient le principe Christophe POULY, Docteur en droit, Avocat, Paris
  • Discussion

16h : Pause

Les garanties procédurales entourant la fin du séjour irrégulier de l’étranger après la transposition de la «  directive retour  »

Sous la présidence de Jean-Michel DUBOIS-VERDIER,
Président du Tribunal Administratif de Toulon

  • Le contrôle juridictionnel de la fin du séjour irrégulier Jean-Jacques PARDINI, Professeur à l’Université de Toulon, Directeur adjoint du CDPC- Jean-Claude Escarras
  • Le respect du principe du contradictoire Olivier LECUCQ, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Directeur de l’IE2IA
  • Discussion

17h45 : Clôture des travaux