Contrat doctoral et avenants aux contrats doctoraux

Le contrat doctoral est accessible à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois. C’est un contrat de droit public d’une durée de trois ans.

Il peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche.
Il le sera de droit, en cas de congé de :

  • Maternité
  • Paternité
  • Adoption
  • Maladie de longue durée La durée sera égale à celle du congé.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

À partir de la deuxième année du contrat doctoral, l’Université de Toulon propose aux doctorants d’effectuer des missions d’enseignements. Le concours est lancé chaque année fin mai. Les dossiers sont envoyés à la DREDV, au bureau du Collège des Études Doctorales fin juin.
Le Conseil du Collège des Études Doctorales procède à l’étude des candidatures. Les avenants sont établis par la Direction des Ressources Humaines fin juin / début juillet.

La rémunération minimale du doctorant contractuel est fixée par arrêté des ministres chargés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que du Budget.
Depuis le 1er juillet 2010, le montant du salaire du contrat doctoral est de :

  • 1684,93 euros bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche.
  • 2024,70 euros bruts s’il effectue des activités complémentaires, par exemple de l’enseignement.