Le prélévement à la source de l’impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a ainsi pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera donc à leurs revenus.

L’impôt sera ainsi directement prélevé tous les mois sur votre revenu. En conséquence, vous observerez une baisse mensuelle de votre rémunération à compter de janvier prochain.

L’impôt sera prélevé directement sur le traitement en fonction du taux de prélèvement retenu par le contribuable (choix entre le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux non personnalisé) et transmis par l’administration fiscale à l’employeur.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser auprès de votre employeur et c’est l’administration fiscale qui restera votre interlocutrice pour l’impôt sur le revenu.
La seule information transmise à l’employeur par l’administration fiscale est le taux de prélèvement. L’employeur n’a pas accès à votre dossier fiscal.

La communication de ce taux par l’employeur à des tiers est interdite, et comme pour toute donnée personnelle le taux de prélèvement est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle pour les quelques agents ayant à le connaître dans le cadre de la gestion de la paie.

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