Mes études et le Handicap
Des possibilités adaptées à votre handicap existent pour la réussite de vos études et de votre vie étudiante.
Qu’est-ce qu’une situation de handicap ?
Selon l’article L114 de la Loi n°2005-102 du 11 février 2005, « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Vos démarches pour faire reconnaître votre situation de handicap
Une situation de handicap peut être signalée à l’université de deux manières :
dès votre inscription ou en cours d’année universitaire.
Pour bénéficier d’aménagements d’études et/ou d’examens, les démarches
sont à renouveler chaque année universitaire :
- Contacter le plus tôt possible la mission Handicap (accueil, informations
générales, organisation des aménagements) et prendre rendez-vous avec le
médecin du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion
de la Santé (SUMPPS).
- Compléter un dossier de suivi téléchargeable sur le site internet ou à retirer au SUMPPS.
Le rapporter le jour de votre entretien avec le médecin. Lors de cet entretien,
un avis médical reprenant les aménagements nécessaires sera rédigé et une copie vous sera remise.
- Afin de mettre en place les aménagements nécessaires, prendre rendez-vous avec la mission Handicap muni de la copie de votre avis médical
pour établir un premier bilan. Un « arrêté », signé par le Président de l’université officialisant la mise en place des aménagements demandés par l’avis médical, vous sera ensuite remis.
Si vous faites une première demande d’aménagements d’études et ou d’examens :
Liste des pièces à fournir et à remettre au SUMPPS en début d’année universitaire (à télécharger, le dossier correspondant) :
- PPEF
- Demande d’aménagement d’études et d’examens
- Certificat médical
- Transmission d’éléments de santé
Si vous faites une demande de renouvellement :
Vous avez déjà constitué un dossier auprès du SUMPPS, néanmoins vous devez télécharger et renseigner les documents suivants pour votre rendez-vous.
Liste des pièces à fournir et à remettre au SUMPPS en début d’année universitaire :
- PPEF
- Ne pas remplir ce certificat médical, mais apporter les derniers éléments de votre dossier (compte-rendu d’examens, ordonnances, etc.)
- Demande d’aménagement d’études et d’examens
- Transmission d’éléments de santé
Tout dossier de demande d’aménagements d’études et/ou d’examens incomplet sera irrecevable.
Exemples d’aménagements d’études :
- Preneur de notes en cours,
- Agrandissement des sujets de TD et TP,
- Photocopies,
- Prêt de matériel
Exemples d’aménagements d’examens :
- Un(e) secrétaire d’examen,
- Un prêt de matériel,
- Des sujets adaptés (police plus grande, transcription en braille, etc.),
- Si cela est nécessaire, vous pourrez être placé dans une salle individuelle afin de garantir les meilleures conditions pour le passage de vos examens.
Durant votre parcours universitaire, si vous rencontrez un problème :
- d’ordre médical, prenez contact avec le service de médecine préventive (SUMPPS),
- d’ordre pédagogique, contactez le secrétariat pédagogique ou le responsable de formation,
- lié à vos aménagements d’études et/ou d’examens, mettez-vous en relation avec la Mission Handicap.
Votre vie d’étudiant
L’Université de Toulon et ses partenaires mettent en œuvre des dispositifs adaptés pour votre vie d’étudiant dans les domaines :
- du sport et de la culture avec le Comité départemental Handisport 83,
- de l’orientation et de l’insertion professionnelle avec AVIE 83
- de la restauration et du logement avec le CROUS.
Textes de lois :
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- Circulaire n° 2011-220 du 27-12-2011 Examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, Organisation pour les candidats présentant un handicap
- Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
Partenaires de l’université de Toulon :
- Site MDPH83
- Site Avie Cap Emploi