Référent Déontologue

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a reconnu un nouveau droit aux fonctionnaires et agents publics, celui de consulter un référent déontologue.

Le référent déontologue a un rôle de conseil et d’assistance vis-à-vis des personnels de l’Université qui le sollicitent. Ces conseils portent sur le respect des obligations et principes déontologiques et leur mise en application concrète dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Le rôle du référent déontologue revêt par ailleurs une dimension de sensibilisation, d’information et de formation, en vue de prévenir au sein de l’établissement les manquements aux obligations et principes déontologiques (conflits d’intérêts en particulier).

L’action du référent déontologue tend donc à sensibiliser sur les bonnes pratiques à développer au sein de l’Université, dans le respect des valeurs du service public, et à accompagner les personnels en les aidant à se poser les bonnes questions avant d’agir ou de ne pas agir. Nous voulons tous « bien faire », mais encore faut-il connaître l’étendue concrète des obligations qui pèsent sur nous.

A noter que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a étendu les missions du référent déontologue : il doit désormais être saisi pour avis par l’autorité hiérarchique dans les trois cas de figure suivants :

1/ existence d’un doute sérieux sur la compatibilité d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois années précédant l’autorisation ;

2/ existence d’un doute sérieux sur la compatibilité de l’activité envisagée par un fonctionnaire avec les fonctions exercées par ce dernier au cours des trois années précédant le début de l’activité ;

3/ existence d’un doute sérieux sur la compatibilité avec les fonctions exercées au cours des trois années précédant l’entrée en fonction par la personne dont la nomination est envisagée sur un emploi de direction.

Le référent déontologue de l’Université de Toulon est Madame Odile de Beauregard-Berthier, Professeur de Droit public, agrégée des Facultés de droit.