Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Guillaume PAYAN,

maître de conférences, rattaché au laboratoire Centre de Droit et Politique Comparés (CDPC) - UMR 7318 soutiendra publiquement son Habilitation à Diriger des Recherches en vue de l’obtention de l’HDR sciences juridiques sur le thème suivant :

Le jeudi 18 juin 2015 à 14h30 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

• Madame Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense, rapporteur
• Madame Sabine CORNELOUP, professeur à l’Université de Bourgogne, rapporteur,
• Madame Frédérique FERRAND, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, rapporteur,
• Monsieur Yves STRICKLER, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis,
• Madame Mélina DOUCHY-OUDOT, professeur à l’Université de Toulon,
• Monsieur Vincent EGEA, professeur à l’Université de Toulon.

Résumé :

L’Espace judiciaire européen peut être défini comme un espace judiciaire caractérisé par une articulation pertinente de l’action de l’Union européenne et des droits nationaux, respectueux des principes sur lesquels l’Union européenne est fondée et dans lequel le règlement des litiges transfrontières est facilité. Pour parvenir à l’élaboration d’un tel Espace, en matière civile, une stratégie législative à deux échelons – combinant une approche globale et une approche sectorielle du domaine considéré – pourrait opportunément être adoptée par le législateur de l’Union européenne, laquelle stratégie pourrait parfaitement être combinée avec une « codification » de l’ensemble des règlements et directives élaborés dans le domaine de la coopération judiciaire civile.