Soutenance de thèse de Benjamin IOSCA - Laboratoire CERC

Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Benjamin IOSCA

Doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur le Contentieux – EA 3164, rattaché à l’école doctorale 461 « Droit et Science politique », sous la direction de Madame Valérie BOUCHARD, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en Sciences Juridiques, sur le thème suivant :

« L’effectivité de la sanction des Infractions au Code de la Route »

Le jeudi 04 décembre 2014 à 9h30, à l’Université de Toulon, Faculté de droit de Toulon, salle du Conseil.

Composition du jury :

  • Mme Christine COURTIN, Maître de conférences – HDR à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, rapporteur,
  • M. Gaëtan DI MARINO, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, rapporteur,
  • M. Roger BERNARDINI, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis,
  • Mme Valérie BOUCHARD, Maître de conférences - HDR à l’Université de Toulon,
  • M. Michel PAILLET, Professeur à l’Université de Toulon.

Résumé :

L’année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d’un permis de conduire affecté d’un capital de points s’amenuisant à chaque infraction.
Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est surtout difficile de contester le caractère répressif et ambitieux : Eradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint.

Mais passer de 15.000 morts en 30 ans à 4.000 a un coût : Celui d’une répression toujours plus grande.