Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Ghislain De Saint-Val MOUTSINGA,

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés - UMR 7318 rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de madame Anne-Marie ROMANI, maître de conférences-HDR, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

Le vendredi 19 juin 2015 à 14h00 à l’Université de Toulon, Faculté de droit, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

• Monsieur Jean-Claude James, professeur à la faculté de droit et des sciences économiques - Université Omar BONGO à Libreville au Gabon, rapporteur,
• Monsieur Georges Cavalier, maître de conférences-HDR à la faculté de droit - Université Jean Moulin-Lyon 3, rapporteur,
• Madame Maryse Baudrez, professeur des universités à la faculté de droit – Université de Toulon,
• Madame Anne-Marie Romani, maître de conférences-HDR, faculté de droit- Université de Toulon.

Résumé :

Les difficultés sont le lot quotidien de toute entreprise. Les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition du fait de son incapacité à s’autofinancer. En effet, depuis que le vent de la mondialisation souffle avec force dans tous les domaines de la vie, l’économie est le domaine où la mondialisation s’exprime avec plus de violence. Elle expose non seulement les entreprises à la concurrence dans un monde des affaires ultra compétitif, elle fragilise aussi leurs équilibres économiques et financiers. Dans ce contexte, les entreprises qui éprouvent des difficultés financières courent souvent le risque de disparaître du fait de leur manque de solidité financière (manque de fonds propres, manque de fonds de roulement, faible capitalisation, rupture de l’équilibre financier entre dettes et recettes, entre encaissements et décaissements etc.). Il s’ensuit que devant la marée montante des difficultés, le recours au crédit bancaire puis aux procédures préventives (mandat ad hoc, procédure de conciliation, procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée ou encore de sauvegarde financière accélérée) pour anticiper et traiter les difficultés, devient indispensable au chef d’entreprise. Toutefois, malgré la diversité de l’offre, le circuit séculaire du crédit bancaire sous la dépendance duquel, un certain nombre d’entreprises se créent, se développent et prennent appuient pour surmonter une période difficile, tend à se raréfier. Cette pénurie du crédit, accentuée depuis que le système bancaire international a été irradié par la crise des subprimes, n’est-elle pas le corollaire de nombreuses règles éparses ? Aussi, l’aversion des banques pour le risque ne s’est-elle pas renforcée au point de rendre incontournable, la constitution des sûretés (réelles ou personnelles) à toute opération de financement d’entreprises ? Aujourd’hui, les garanties font la « météo de la confiance » entre prêteur et emprunteur, entre banquier et entreprise. Face à cette impasse, il est indispensable que le banquier puisse accorder une place prépondérante à l’économie « réelle » en finançant davantage les entreprises, siège de nos intérêts communs. Pour y parvenir, n’est-il pas fondamental de repenser la relation banque/entreprise en faisant évoluer dans la loi et la jurisprudence, les pratiques bancaires ? Car, à trop craindre le pire pour chaque entreprise en difficulté, les banques le précipitent. En souhaitant au contraire le meilleur à toute entreprise en difficulté, les banques y contribuent efficacement par l’acceptation des seuls risques qui comptent, ceux de l’entreprise. En cela, la confiance de la banque portée à une entreprise en difficulté, peut entraîner celle de ses autres partenaires. Agir au profit de celle-ci, la banque agit aussi pour elle même.