Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Madame Marjorie BLANC-DI SOMMA

Doctorante au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur le Contentieux – EA 3164, rattachée à l’école doctorale 461 « Droit et Science politique », sous la direction de Madame le Professeur Marie-Christine SORDINO, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat en Sciences Juridiques, sur le thème suivant :

Le vendredi 12 décembre 2014 à 14h00, à l’Université de Toulon, Faculté de droit de Toulon, salle du Conseil,

devant un jury composé de :

• Mme Muriel GIACOPELLI, Maître de conférences-HDR à l’Université d’Aix-Marseille, rapporteur,
• M. Patrick MISTRETTA, Professeur à l’Université de Picardie, rapporteur,
• M. Didier THOMAS, Professeur à l’Université de Montpellier I,
• Mme Marie-Christine SORDINO, Professeur à l’Université de Montpellier I.

Résumé :

Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situation.