Soutenance de thèse de Maxime LEI - Laboratoire CERC

Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Maxime LEI

Doctorant au laboratoire CERC – Centre d’Etudes et de Recherche sur les Contentieux – EA 3164, rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Monsieur Michel PAILLET, professeur émérite à l’université de Toulon, et de Monsieur Grégory MARCHESINI, maître de conférences-HDR à l’université de Toulon soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

« Le principe de l’absence d’effet suspensif des recours contentieux en droit administratif français »

Le samedi 17 mars 2018 à 09h30 à l’université de Toulon, Faculté de droit, bâtiment P, salle 319

devant un jury composé de :

  • Madame Marion UBAUD-BERGERON, professeur des universités à l’université de Montpellier, rapporteur,
  • Monsieur Olivier LE BOT, professeur des universités à Aix Marseille Université, rapporteur,
  • Madame Lucienne ERSTEIN, conseiller d’Etat honoraire, Présidente de la cour administrative d’appel de Marseille, suffragant,
  • Madame Virginie DONIER, professeur des universités à l’université de Toulon, suffragant,
  • Monsieur Michel PAILLET, professeur émérite à l’université de Toulon,
  • Monsieur Grégory MARCHESINI, maître de conférences-HDR à l’université de Toulon.

Résumé :

Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effet suspensif. Par conséquent, les autorités administratives ont la possibilité d’exécuter les décisions contestées jusqu’à la décision juridictionnelle. Cette situation, constitutive d’un principe, est le produit d’une philosophie contentieuse marquée par un déséquilibre à l’avantage de l’administration. Le principe de l’absence d’effet suspensif en est une des formes d’expression les plus directes tant il est susceptible de grever la protection des droits des requérants. Son étude permet indirectement de questionner la pertinence contemporaine des fondements idéologiques du droit et du contentieux administratif. Sa déconstruction fait apparaitre son caractère désuet au regard des évolutions en cours. Celles-ci, qu’elles soient propres au phénomène juridique ou qu’elles le dépassent, servent à déterminer les caractéristiques attendues des recours contentieux. La recherche d’une solution équilibrée, à mi-chemin entre efficacité administrative et protection des requérants, devient un impératif. Celui-ci sera atteint à partir d’une reconstruction de cet aspect épineux de la procédure administrative contentieuse en s’appuyant sur une analyse matérielle de la situation litigieuse.

Abstract :

The Non-Suspensive Effect Principle of Dispute Actions in French Administrative Law.

In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the case. As a consequence, the administrative authorities can enforce the appealed decisions until the court gives its final decision. This position constitutes a principle and is due to a highly unbalanced dispute philosophy, as it tends to be favourable to the administration. The non-suspensive effect principle is one of the most direct expressions of this phenomenon as it is most likely to encumber the protection of the plaintiff rights. Studying this principle allows to question the relevance, nowadays, of the ideological basis on which law and administrative disputes are built. A deconstructive analysis shows that, due to several evolutions, this principle seems to be “outdated”. These developments, whether they are part of the legal dimension or part of something bigger, help shaping the expected features of the dispute actions. Finding a balanced solution, between administrative effectiveness and protection of plaintiffs, has become an essential requirement. And this may be reached through rebuilding this rather thorny aspect of the administrative proceedings from a legal analysis of the position in controversy.