La CCP est une instance consultative où siègent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Elle est compétente à l’égard des agents non-titulaires, BIATSS et enseignants.

La Commission est consultée :

• facultativement, sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence
• obligatoirement pour une décision individuelle de licenciements postérieure à la période d’essai et pour les sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Ses avis sont consultatifs.