Section disciplinaire

Les sections disciplinaires du Conseil Académique, dont l’existence est prévue par l’article L.712-4 du Code de l’éducation, connaissent en premier ressort des questions de discipline concernant les enseignants-chercheurs, les enseignants et les usagers (article R.712-9 du Code de l’éducation).

Ces sections comportent deux formations  :

  • La section compétente à l’égard des enseignants-chercheurs et des enseignants.
  • La section compétente à l’égard des usagers.
 

Ces sections comportent deux formations :