Covid19 : les frontières de la pandémie dans l’Union européenne

Valeria CURELLA
Doctorante au Laboratoire CDPC - UMR CNRS 7318 DICE - UFR Faculté de droit de l’Université de Toulon

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Covid19 : les frontières de la pandémie dans l’Union européenne

Le titre de cette contribution est délibérément provocateur, il exprime une contradiction dans sa terminologie et souligne l’état de santé de l’Union européenne.

Le contexte

La pandémie, du grec πᾶν, tout, et δῆμος, peuple, la réunion de tout le peuple, ne connaît pas de frontière. En revanche, plus d’un mois après la propagation du virus en Europe, plusieurs États membres de l’Union ont décidé unilatéralement d’utiliser leurs frontières comme barrières pour se protéger.

L’Union européenne, après avoir tenté de rétablir l’ordre et l’unité avec des lignes directrices, a fermé pour la première fois dans son histoire les frontières de tout l’espace Schengen pour trente jours.

La question

En laissant de côté les considérations sur la pertinence, l’efficacité et les motivations des mesures nationales, il est intéressant de comprendre si ces États membres ont agi légitimement sans enfreindre les accords et si l’Union européenne a réagi rapidement et de manière appropriée.

Le cadre réglementaire

Le traité de Schengen de 1985, signé par 26 États européens dont quatre hors UE, établit la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace concerné.

Toutefois, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité nationale, les États peuvent réintroduire temporairement les contrôles aux frontières intérieures, à titre exceptionnel et en fonction de la gravité de la menace. La procédure à suivre prévoit la notification préalable ou simultanée de la mesure aux autres États membres et aux institutions de l’UE. Ces informations doivent mentionner les raisons, la date et la durée de la mesure et doivent être rendues publiques par l’État membre concerné et la Commission de manière coordonnée.

Dans le passé certains États ont pris de telles décisions pour contrer la menace terroriste, gérer des crises migratoires ou faire face à des urgences d’ordre public (2015 le cas de Vintimille en France, 2001 et 2015 les G8 en Italie et en Allemagne).

La réponse

Les États membres de l’UE qui ont fermé leurs frontières, considérant la propagation du covid-19 comme une menace sérieuse pour la sécurité nationale, ont décidé de protéger la santé de leurs citoyens, leurs systèmes sanitaire et économique. Ils ont agi, probablement, en conformité avec les règles et procédures européennes (aucun document officiel n’est disponible), et certainement sur la base de l’intérêt national, mais cependant au détriment des principes de non-discrimination et de libre circulation, du marché unique, de la citoyenneté européenne et même de la carte européenne d’assurance maladie.

Néanmoins, l’Union européenne s’est mise à l’abri en suspendant Schengen mais elle est toujours sous tension. Elle doit continuer de se battre pour les principes et les valeurs de solidarité, de coopération, de partage, de transparence et de confiance. Elle doit intensifier le rapprochement avec les citoyens et développer dans l’opinion publique un sentiment commun d’appartenance à l’Union, fondé sur la solidarité ainsi que sur des intérêts, des droits et des devoirs communs.

Il n’est peut-être pas trop tard pour faire des choix courageux.