Il sécurise plus particulièrement :

• le conseil et l’expertise dans le domaine des affaires statutaires et institutionnelles ;
• d’assurer l’adaptation des règles de fonctionnement internes de l’université à l’évolution de la réglementation nationale ;
• de garantir le bon fonctionnement des conseils centraux de l’université siégeant en formations plénières (Conseil d’administration et Conseil académique) ;
• d’assurer la coordination fonctionnelle des calendriers des instances en lien avec la gouvernance et la Direction générale des services (DGS) ;
• l’expertise dans le domaine des élections des membres des conseils centraux et des composantes et dans le domaine des élections professionnelles ;
• la mise en œuvre d’une veille juridique.

Le pôle des affaires statutaires, institutionnelles et des élections travaille en interface permanente avec le pôle des affaires juridiques et contentieuses à la sécurisation des activités de l’université.

À travers son rôle dans le fonctionnement des conseils centraux, le pôle des affaires statutaires a pour missions particulières d’assurer l’animation d’un réseau des affaires juridiques et institutionnelles de l’université. Il organise les interfaces entre la DAJI et les acteurs de l’université, afin de développer une démarche d’expertise juridique préalable des dossiers soumis aux instances.