8e journée de l’UMR DICE - CNRS 7318 : Protection des données personnelles et Sécurité nationale
Vendredi 27 novembre 2015
Faculté de droit - Amphi 100
Protection des données personnelles et Sécurité nationale
Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?
Consultez le programme en ligne
La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé.
D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire.
De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics.
L’affaire « Prism », rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique.
Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ?
L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.
Inscription
Inscription obligatoire avant le 21 novembre 2015 : compléter et renvoyer le bulletin d’inscription
Direction scientifique
- Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, Professeur de droit public, CDPC, Université de Toulon • Email : odile.berthier univ-tln.fr
- Akila TALEB–KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDPC, Université de Toulon • Email : akila.taleb univ-tln.fr