Depuis le 1er janvier 2023 et après trois années d’expérimentation qui ne semblent pas avoir rempli les objectifs assignés en terme de « décorrectionnalisation » des affaires ou de gain de temps pour la justice, les cours criminelles départementales (CCD), exclusivement composées de magistrats professionnels remplacent désormais les cours d’assises pour juger en première instance les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion criminelle. Essentiellement les viols, mais aussi les coups mortels, les tortures, les actes de barbarie ou encore les vols à main armée. Le jury populaire disparaît ainsi dans près de 60% des affaires qui lui revenaient jusqu’alors, de sorte que la participation citoyenne à la justice criminelle est devenue minoritaire en France.

« Une régression » qui interpelle à plusieurs titres une partie du monde judiciaire. Tout d’abord, du point de vue de la démocratie puisque le peuple au nom duquel la justice est rendue quitte la cour. Puis à l’égard de la citoyenneté car juger les hommes étaient jusqu’alors un devoir civique au même titre que voter pour élire ses dirigeants. Pour le féminisme au demeurant, à l’heure où le curseur médiatique est focalisé sur les violences sexistes, au premier rang desquelles les féminicides, leur versant criminel échappe au peuple français dorénavant.
Enfin, faute de pouvoir trouver dans les rangs de la magistrature les effectifs nécessaires pour y siéger, les CCD seront partiellement constituées de professionnels honoraires, pour certains à la retraite…

Autant de raisons de pouvoir débattre publiquement de cette question sous le regard scientifique et le témoignage pratique de trois professionnels de la justice criminelle : Benjamin FIORINI, universitaire parisien spécialiste des procès criminels, Maître Jérôme PAGANI, avocat pénaliste au barreau de Marseille, rompu à la défense devant le jury populaire, et Laurent SEBAG, magistrat au tribunal judiciaire de Toulon et enseignant-associé auprès de l’université de Toulon, siégeant habituellement comme assesseur à la cour d’assises du Var.

Organisée sous le patronage du Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (C.E.R.C), la conférence - débat, qui constitue une étape supplémentaire du « Tour de France des Universités » de B. FIORINI, se tiendra le 5 juin 2023 à 17h à l’amphithéâtre 300 de la Faculté de droit de Toulon, mais pourra également être suivie en visioconférence.

Ce colloque est accessible gratuitement sur inscription (formulaire ci-dessous) dans la limite des places disponibles. Il sera proposé en présentiel et en visioconférence.

https://www.univ-tln.fr/Conference-debat-SAUVONS-LE-JURY-POPULAIRE-Pour-une-justice-penale.html