[CP] Proclamation internationale de la Charte du Droit du Vivant en partenariat avec le programme Harmony with Nature des Nations Unies

Point d’orgue de la trilogie universitaire sur la personnalité juridique de l’animal, la Charte du Droit du Vivant a vocation, à l’instar de la Déclaration de Toulon, à inspirer des réformes institutionnelles en France comme à l’étranger.

Face au déclin sans précédent de la Nature et à l’accélération du taux d’extinction des espèces, les experts de la Plateforme intergouvernementales sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) de l’ONU en appellent à des « changements transformateurs » qui pourraient passer par de « nouveaux paradigmes, objectifs et valeurs. »

La Charte du Droit du Vivant s’intègre dans cette perspective en rappelant certaines solidarités et la nécessité de maintenir un équilibre entre les intérêts des humains, des animaux et de la Nature. Elle offre ainsi différentes clés d’interprétation textuelles pour assurer la transition d’un droit « sur » le vivant à un droit « du » vivant.

Cette dernière sera dévoilée lors d’un événement international d’une vingtaine de minutes en lien avec le programme Harmony with Nature (HwN) de l’ONU, ce mercredi 26 mai 2021, à 16h30 (Paris) / 10h30 (New-York).

La responsable du programme HwN, Maria Mercedes Sanchez, y prononcera une allocution d’ouverture avant de laisser place à la proclamation de la Charte (traduite simultanément en français, anglais et espagnol) diffusée sur la chaîne YouTube de l’Université ainsi que sur sa page Facebook

La Charte est le point d’orgue d’une trilogie scientifique sur la personnalité juridique de l’animal - programme de recherche français initié par Caroline Regad et Cédric Riot, juristes à l’Université de Toulon - qui invite à refondre la catégorie des personnes au sens juridique pour y intégrer les personnes non-humaines. La trilogie se déploie dans la rédaction de documents à vocation nationale et internationale.

Le premier chapitre a conduit à une proposition de rédaction d’un texte de loi visant à intégrer dans l’ordonnancement juridique français le concept de personne physique non-humaine.

Le second a été ponctué par la proclamation, le 29 mars 2019, de la Déclaration de Toulon. Réponse juridique à la Déclaration de Cambridge du 7 juillet 2012, elle est mobilisée depuis à travers le monde par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le statut juridique de l’animal.

Le troisième chapitre de la trilogie va se conclure par la révélation de la Charte du Droit du Vivant dont l’objectif est d’inspirer des réformes et d’intégrer les ordres juridiques des différents États.