[CP] Quelles priorités pour la justice ?

À la veille de la divulgation du rapport du Comité des États Généraux de la Justice, l’Association des Directeurs des Instituts des Études Judiciaires s’interroge sur les priorités que devrait aborder la réforme attendue durant ce nouveau quinquennat.

Lancé en octobre 2021 par le Président de la République, ce grand chantier veut moderniser la justice française en poursuivant deux objectifs : « restaurer le pacte civique entre la Nation et la justice » et « garantir l’efficacité du service public de la justice. »
Reconduit dans ses fonctions de Garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti devrait s’appuyer sur le rapport du Comité des États Généraux de la Justice pour dresser sa feuille de route durant ce nouveau quinquennat.

C’est dans ce contexte que l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de la Faculté de droit de Toulon accueille, le jeudi 2 juin, le colloque des IEJ sur la thématique : « Quelles priorités pour la Justice ? »

Durant toute la journée, doyens de Facultés de droit, directeurs d’IEJ, avocats et magistrats se relaieront pour apporter leur point de vue sur la justice française pénale et civile, les relations avec le parquet européen, le conseil de prud’hommes au XXIe siècle, l’organisation de la juridiction…

Laurent Sebag, Vice-président du Tribunal Judiciaire de Toulon et Jérôme Pauzat, Magistrat détaché auprès de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), respectivement Vice-président et Président de l’Association A.M.O.U.R. de la justice qui a largement contribué aux débats, reviendront sur le Manifeste pour une justice humaine et indépendante dont ils sont signataires.
Dans une tribune publiée début mai, les deux magistrats y interpellent le Gouvernement « sur la situation inédite de la justice française qui est en danger », y dénoncent une « logique de rationalisation qui déshumanise et tend à faire des magistrats des exécutants statistiques » et en appellent « à la nécessité urgente de repenser la justice, son organisation, son articulation avec la société et l’État, ainsi que sa légitimité. » « Les magistrats attendent depuis plus de vingt ans la réforme constitutionnelle du statut du Parquet, continuellement remisée aux oubliettes par le pouvoir exécutif. Cette réforme est pourtant indispensable afin de dissiper non seulement les suspicions de l’opinion publique sur les liens de connivence entre magistrature et politique mais aussi les fantasmes d’une politisation de la justice. »

De son côté, Cyril Martello, Directeur de l’IEJ de Toulon, forme « le vœu que la justice ne soit pas appréhendée comme une simple administration, comme une justice de statistiques, une justice des chiffres, une justice qui compte et chronomètre tout. »

Colloque des IEJ
Quelles priorités pour la justice ?
Jeudi 2 juin 2022
De 9h30 à 16h
Faculté de droit de Toulon – Amphi 300