Garantir le respect des droits fondamentaux des personnes en situation irrégulière sur le territoire des pays membres de l’Union européenne (UE) : tel est l’objectif de la « directive retour », adoptée en 2008. Cet instrument européen confère ainsi un cadre juridique pour que la rétention et l’éloignement des migrants se fassent dans des conditions humaines et dignes, via la mise en place des normes communes.

Des collectivités territoriales à la préfecture, des services de police aux associations de défense des étrangers, des avocats aux tribunaux… Nombreux sont les acteurs du territoire concernés par les questions de la rétention, des garanties procédurales et des mesures d’éloignement liées au droit des étrangers.

Six ans après son adoption, les intervenants dresseront au cours de cette journée un premier bilan sur la transposition de la « directive retour » dans trois pays européens en première ligne face aux phénomènes migratoires : la France, l’Espagne et l’Italie, dans une optique comparative.

Pour plus de renseignements et découvrir l’intégralité du programme, consultez la page dédiée.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Caterina Severino, Maître de conférences à l’Université de Toulon.

Le Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Créé en 1985, le CDPC est une équipe de l’Unité Mixte de Recherche du CNRS 7318, qui rassemble des compétences en droit comparé dans les domaines du droit public, du droit privé et de l’histoire du droit. Ses quatre thématiques de recherche principales s’articulent autour des nouvelles configurations normatives et institutionnelles, des droits fondamentaux, du droit de l’environnement ainsi que de la sécurité, la défense, le maintien de la paix et la reconstruction de l’État. Composé de 34 membres titulaires, il est codirigé par Thierry Di Manno et Maryse Baudrez.