Proclamation : La déclaration européenne des droits de l’animal

Dix ans après la reconnaissance de l’animal en tant « qu’être vivant doué de sensibilité », un collectif de neuf universitaires a rédigé la Déclaration européenne des droits de l’animal. Un document inspiré de la Déclaration des droits de l’Homme qui vise à éclairer les décisions de justice et les initiatives parlementaires en faveur du droit animal. La DEDA sera proclamée, ce vendredi 28 février, par trois de ses auteurs, dont Jérôme Leborne, maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon.

Les 14 articles de la Déclaration européenne des droits de l’animal visent notamment à interdire les actes de cruauté ou de maltraitance, insistent sur l’importance de la préservation des animaux et sur l’importance d’éduquer à ces thématiques. Surtout, elle soutient la nécessité d’attribuer aux animaux une personnalité juridique, leur permettant de voir leurs droits défendus en justice, ainsi que la création d’un Défenseur des animaux.

Rédigée par un collectif de neuf chercheurs en droits animaliers, dont Jean-Pierre Marguénaud, créateur du premier diplôme universitaire (DU) du Droit des animaux en France, cette déclaration est portée, à ce jour, par 97 associations et fondations européennes. Parmi les 370 personnalités engagées figurent Karine Ferri, Cécile de France, ou encore Matthieu Ricard.

Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, 91% des citoyens de l’UE jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, et 74% estiment que les animaux de compagnie devraient bénéficier d’une meilleure protection.

La Déclaration européenne des droits de l’animal (DEDA) se veut un outil de référence permettant d’éclairer les décisions judiciaires et les initiatives parlementaires en matière de protection animale. Jean-Pierre Marguénaud a obtenu un engagement officiel qu’elle soit portée au Parlement Européen, garantissant ainsi une reconnaissance institutionnelle.

Avec cette proclamation officielle dans plusieurs villes de France, le collectif d’universitaires invite les citoyens, les associations et les décideurs politiques à signer et relayer cette initiative afin d’accélérer son adoption et son impact.

En présence de :

• Jérôme Leborne, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon
• Jacques Leroy, Professeur agrégé de Droit privé et de sciences criminelles. Professeur émérite de l’Université d’Orléans. Doyen honoraire de la Faculté de Droit d’Orléans.
• Jean-Pierre Marguénaud, Coordonnateur du collectif de la DEDA. Professeur agrégé de Droit privé et de sciences criminelles. Chercheur à l’Université de Montpellier

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