Séminaire : L’autonomie financière des régions en France et en Italie
Vendredi 27 mars 2026
Amphi 100• Faculté de droit
Le séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques (SFFP), prévu le 27 mars 2026 à l’Université de Toulon, propose une analyse comparative approfondie de l’autonomie financière des collectivités régionales françaises et italiennes. Il réunit des spécialistes des finances publiques des deux pays. Outre son apport à la connaissance des pouvoirs régionaux, l’intérêt de cette comparaison est de confronter les réponses apportées par les réformes constitutionnelles de 2001 en Italie et de 2003 en France qui s’inscrivent dans un cadre institutionnel différent, l’État français décentralisé et l’État italien régionalisé.
La première session présente un panorama de l’autonomie financière des Régions, en dressant l’état des lieux général dans les deux pays. Sylvie Schmitt fait le point sur le système italien tandis qu’Éric Oliva analyse le cas français, permettant d’établir les cadres constitutionnels et institutionnels dans lesquels s’inscrivent les développements ultérieurs du séminaire.
La deuxième session s’arrête sur l’autonomie fiscale régionale. Elle se concentre sur le cas italien avec deux interventions complémentaires. Claudio Sacchetto aborde les difficultés de mise en œuvre du cadre constitutionnel et Lorenzo Pennesi examine la fiscalité régionale italienne.
La troisième session s’intéresse à l’emprunt. Marc Leroy et Giovanni Boggero mettent en lumière les contraintes et la marge de manœuvre des Régions pour financer leurs investissements, respectivement en France et en Italie.
La quatrième session clôt le séminaire sur le thème du contrôle des finances régionales. Vincent Dussart étudie le rôle des Chambres régionales des comptes françaises et Massimo Cavino celui de la Cour des comptes italienne.
Le séminaire comparatif met en lumière les convergences et divergences entre deux systèmes européens confrontés à un même problème : trouver l’équilibre entre l’autonomie financière régionale et la cohésion nationale tout en maîtrisant les finances publiques.

