Signature d’une convention entre l’Université de Toulon et l’Institut National des Formations Notariales (INFN)
La réforme de 2022 relative à la formation des futurs notaires resserre les liens entre les universités et le notariat. Cette convention entre l’Université de Toulon et l’INFN donnera aux étudiants du Master mention Droit notarial un accès direct aux études supérieures notariales et posera les bases de la création d’un collège des directeurs de Master 2 avec les universités d’Aix-Marseille, Nice et Corte.
Réunis vendredi 12 avril à la Faculté de droit, Xavier Leroux, Président de l’Université de Toulon et Mustapha Mekki, Directeur général de l’INFN, ont signé une convention de partenariat afin de permettre aux étudiants de l’UTLN titulaires du Master mention Droit notarial d’accéder de plein droit en première année de la formation préparant au Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).
Dès septembre 2024, le nouveau Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) devient la principale voie d’accès à la profession. Les étudiants admis à l’Institut National des Formations Notariales suivront une formation unique en trois temps correspondant aux trois missions du notaire : officier public, expert juridique et chef d’entreprise.
La convention prévoit également la création d’un collège des directeurs des Master 2 conventionnés. Ce collège, unique en France, réunit les universités d’Aix-Marseille, de Nice, de Corte et de Toulon. Celui-ci permettra de coordonner l’organisation des études avec la direction de l’INFN d’Aix-en-Provence et de renforcer les liens entre les universitaires et les notaires.
« C’est une réforme qui est innovante mais qui n’oublie pas ce qui fait la force de cette profession, c’est-à-dire une formation globale avec une ouverture sur l’environnement numérique, notamment l’environnement amiable qui est aujourd’hui au cœur de toutes les politiques publiques », rappelle Mustapha Mekki. « Parce qu’il y avait un véritable dialogue entre l’INFN d’Aix-en-Provence et les universités du territoire, on a même pu renforcer le caractère démocratique du fonctionnement de l’institut aixois en permettant aux directeurs de Master mention droit notarial des autres universités de la région Sud de s’impliquer davantage dans la coordination et la participation des décisions de l’INFN d’Aix-en-Provence »
Alain Guillotin, directeur du Master mention droit notarial souligne que « la Faculté de droit de Toulon renforcera, dès la rentrée prochaine, sa formation de droit notarial en consacrant pour la deuxième année de Master 359 heures d’enseignement. De nouveaux modules verront le jour, comme l’organisation professionnelle et la déontologie des notaires. Cette convention est une chance pour le département du Var et nos étudiants »
Une convention et une formation soutenue par la Chambre Départementale des Notaires du Var
« Cette journée est la démonstration d’une intelligence collective : l’Université de Toulon permet aux étudiants de se former au plus près des études notariales et des entreprises du territoire varois susceptibles de les embaucher. L’intervention de notaires dans les formations dispensées à la Faculté de droit, qui partagent leur expérience, garantit à ces entreprises que les enseignements prennent en compte les dernières exigences de notre profession », apprécie Vincent Vérignon, président de la Chambre Départementale des Notaires du Var.
Dans le Var, le secteur compte 400 notaires, 137 études et 1200 collaborateurs. Chaque année, le Master 1 mention Droit notarial de l’Université de Toulon reçoit plusieurs centaines de candidatures pour 25 places disponibles et affiche un taux d’intégration de 100% dans le milieu professionnel notarial.