Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Giuliano SERGES

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318,rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », en cotutelle internationale de thèse avec l’université de Pise, Italie, sous la direction de Madame Caterina SEVERINO, maître de conférences HDR à l’université de Toulon
et de Monsieur Paolo PASSAGLIA, professeur des universités à l’université de Pise, Italie, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat Sciences juridiques, sur le thème suivant :

Lundi 09 juillet 2018 à 10h30 à l’Université de Pise, bâtiment Palazzo Ricci, Sala Verde à Pise, Italie,

devant un jury composé de :

• Monsieur Enrico GROSSO, professeur des universités à l’université de Turin, rapporteur,

• Monsieur Manuel GROS, professeur des universités à l’université de Lille, rapporteur,

• Madame Elena MALFATTI, professeur des universités à l’université de Pise, suffragant,

• Monsieur Francesco RIMOLI, professeur des universités à l’université de Teramo, suffragant,

• Monsieur Jean-Jacques PARDINI, professeur des universités à l’université de Toulon, suffragant,

• Madame Federica RASSU, maître de conférences à l’université de Poitiers, suffragant,

• Monsieur Paolo PASSAGLIA, professeur des universités à l’université de Pise,

• Madame Caterina SEVERINO, maître de conférences HDR à l’université de Toulon.

Résumé :

La recherche proposée concerne « la dimension constitutionnelle de l’urgence en France et en Italie ». Elle sera divisée en deux parties.

La première concernera l’autonomie sémantique et la dimension théorico-juridique de la notion d’urgence. L’appréhension de la notion d’urgence, en effet, soulève la question de sa définition juridique, permettant de la distinguer d’autres notions juridiques proches, comme celles de la nécessité, de la rapidité ou du péril en la demeure. Définir l’urgence d’une façon rigoureuse est-elle une entreprise vouée à l’échec ?

La deuxième concernera l’urgence dans les systèmes constitutionnels français et italien. On examinera les 47, al. 4, et 61, al. 3, de la Constitution française et les articles 13, 21, 72, 73 et 77 de celle italienne. Il nous a apparu intéressant, en outre, d’analyser la loi sur l’état d’urgence dans les deux ordres juridiques, pour se demander, finalement, s’il est possible d’envisager une "urgence démocratique".

Abstract :

THE CONSTITUTIONAL DIMENSION OF THE EMERGENCY IN ITALY AND IN FRANCE

The research concerns « the constitutional dimension of the emergency in France and Italy ». The PhD Thesis will be divided into two parts.

The first part is aimed at the theoretical definition of the emergency. We have paid priority attention to highlighting the difference between the emergency and the others “similar” legal notions (necessity, periculum in mora, celerity, etc. Is it possible defining the emergency in a rigorous way ?

In the second part we have examined the articles 47, al. 4, and 61, al. 3, of the French Constitution and the articles 13, 21, 72, 73 and 77 of the Italian Constitution. We have also analyzed the state of emergency law in France and in Italy. It is possible to envisage a « democratic emergency ».