Le Bureau des Études Doctorales a le plaisir de vous informer que

Monsieur Mohamed ELTASHANI

Doctorant au laboratoire CDPC - Centre de Droit et Politique Comparés - UMR 7318, rattaché à l’école doctorale 509 « Civilisations et Sociétés euro-méditerranéennes et comparées », sous la direction de Madame le Professeur Maryse BAUDREZ, soutiendra publiquement sa thèse en vue de l’obtention du doctorat sciences juridiques, sur le thème suivant :

Le mardi 09 décembre 2014 à 15h30, à l’Université de Toulon, faculté de droit, salle du Conseil

devant un jury composé de :

Mme Marie-France VERDIER, Maître de conférences HDR à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, rapporteur,
M. Alioune Badara FALL, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, rapporteur,
M. Imad KHILLO, Maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble,
Mme Maryse BAUDREZ, Professeur à l’Université de Toulon,

Résumé :

L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où le droit a timidement évolué préférant rester dans le sillage du droit musulman. L’étude porte sur la situation de l’enfant en Libye à la lumière des normes internationales, et en comparaison avec le droit français. La première partie, concerne le statut de l’enfant dans la société libyenne qu’il soit enfant légitime ou enfant naturel. En effet, de la différence faite entre enfant légitime et enfant naturel découlent des droits différents. L’apport du droit français nous permet d’avoir une autre vision pour améliorer la protection de l’enfant en Libye qu’il s’agisse de la protection de l’enfant par sa famille, ou par l’État. Dans une seconde partie, l’étude traite comparativement, des garanties socio-éducatives et sanitaires proposées par le droit libyen et français à l’enfant, à travers l’étude de sa situation à l’école, et son droit à la santé. Enfin la protection de l’enfant contre l’exploitation économique et la délinquance reste un problème crucial dont le droit français et le droit libyen se sont saisis. Cette étude essaie d’apporter des éléments de réponses pour aider à améliorer la situation de l’enfant libyen.