Aménagement d’études

L’Université de Toulon (UTLN) agit pour permettre à tous ses étudiants de poursuivre des études dans les meilleures conditions.

Ainsi, les étudiants en situation de handicap, hospitalisés, chargés de famille, salariés, sportifs de haut niveau, incarcérés ou en mobilité internationale peuvent bénéficier d’aménagements d’études.

Pour consulter la charte des examens, cliquez ici

L’étudiant en situation d’emploi

Le régime spécial « étudiant en situation d’emploi » comprend les :

Étudiants sous régime « salarié »

Sont considérés comme étudiants salariés, ceux qui dépendent du régime général d’assurance maladie. Pour bénéficier de ce statut, l’étudiant doit avoir une activité salariée régulière tout au long de l’année universitaire. Dans ce cas, il est dispensé du paiement de la cotisation sécurité sociale étudiante.

Pour cela, l’étudiant doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée.
  • • Bénéficier d’un contrat de travail à durée déterminée couvrant l’année universitaire (1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année n+1) et effectuer au moins 150 heures de travail salarié par trimestre.

Son activité doit avoir débuté avant le 1er septembre de l’année d’inscription et couvrir l’année universitaire jusqu’au 31 août de l’année suivante.

Source : www.urssaf.fr

Les démarches à effectuer

À l’inscription administrative

L’étudiant qui relève du régime « salarié » doit, lors de son inscription administrative, présenter son contrat de travail et 3 bulletins de salaire.

Attention : un étudiant qui obtiendrait un contrat de travail de ce type en cours d’année universitaire, peut se déclarer comme relevant du « régime salarié » en remplissant le formulaire à retirer auprès du Service de Scolarité Administrative pour bénéficier du remboursement de la sécurité sociale étudiante.

À l’inscription pédagogique

L’étudiant doit faire la preuve de son activité professionnelle auprès du secrétariat pédagogique de la formation, à chaque semestre, en présentant son contrat de travail. La date limite de déclaration est fixée par la composante, pour chaque formation, à une date qui permet à l’étudiant de respecter son contrat pédagogique (choix entre Contrôle Continu ou Contrôle Terminal).

Les dates limites seront affichées et communiquées aux étudiants par les secrétariats pédagogiques.

Cas particulier : l’étudiant inscrit à l’IUT exerçant une activité salariée d’au moins 18h par semaine et à qui est accordé l’étalement de son année sur 2 ans doit obligatoirement suivre ses études sur le mode du contrôle continu. Il ne peut pas demander un contrôle terminal.

Étudiants sous régime « activité professionnelle »

L’université reconnaît des droits à l’étudiant exerçant une activité professionnelle qui ne lui permet pas d’obtenir le statut d’étudiant sous régime salarié dans le cas suivant : « Tout étudiant pouvant attester d’un contrat de travail pour une quotité d’un minimum de 120h sur le semestre universitaire. »

Aménagements pédagogiques et d’examen pour l’étudiant en « situation d’emploi »

L’étudiant en « situation d’emploi » qui souhaite bénéficier d’aménagements spécifiques doit en faire la demande écrite au secrétariat pédagogique de la formation avant une date fixée par la composante.

Il peut bénéficier :

  • D’un aménagement d’horaire : accès privilégié aux groupes de Travaux Dirigés (TD) et Travaux Pratiques (TP) dont les horaires ne se superposent pas avec son emploi.
  • D’une dispense d’assiduité aux TD et TP.
  • D’aménagement d’examen : il signe un contrat pédagogique dans lequel est spécifiée la nature des épreuves qu’il s’engage à passer :
    • Pour les ECUE évalués en Contrôle Terminal il relève du régime général d’examen.
    • Pour les ECUE évalués en Contrôle Continu (CC) et Contrôle Terminal (CT) : il peut opter pour le seul CT.
    • Pour les ECUE évalués en CC uniquement : il peut opter pour une épreuve spécifique en CT.

La note obtenue est traitée en lieu et place de la note de CC : même modalité de report et de conservation.

Si l’étudiant s’est engagé à présenter les épreuves de CC, il est tenu d’être présent à toutes.

Si l’étudiant exerce une activité professionnelle de plus de 18 heures par semaine, il peut bénéficier d’un aménagement de la durée des études : il signe un contrat pédagogique dans lequel sont spécifiées les épreuves qu’il s’engage à présenter pour l’année universitaire en cours. Dans ce cas, il conserve sur l’année suivante, toutes les notes obtenues aux épreuves. Il n’est pas considéré comme redoublant l’année suivante.

Si aucun aménagement ne peut être accordé pour une formation ceci sera annoncé dans la maquette d’information à destination des usagers.

L’étudiant chargé de famille

Sont considérés comme chargés de famille :

  • Les étudiants père/mère de famille.
  • Les étudiants majeurs qui se sont vu confier la tutelle de leurs frères et /ou sœurs suite au décès des parents ou bien en cas de défaillance de ces derniers.

Les étudiants dont les parents sont gravement malades et dont ils ont la charge pourront bénéficier d’un aménagement décidé par le responsable de la formation sur présentation d’un justificatif (certificat médical demandant l’accompagnement des parents).

Les démarches à effectuer

À l’inscription pédagogique

L’étudiant doit faire la preuve de sa charge de famille auprès du secrétariat pédagogique de la formation, à chaque semestre. La date limite de déclaration est fixée par la composante, pour chaque formation, à une date qui permet à l’étudiant de respecter son contrat pédagogique (choix entre Contrôle Continu ou Contrôle Terminal).

Les dates limites seront affichées et communiquées aux étudiants par les secrétariats pédagogiques.

Les aménagements pédagogiques et d’examen pour l’étudiant chargé de famille

L’étudiant chargé de famille qui souhaite bénéficier d’aménagements spécifiques doit en faire la demande écrite au secrétariat pédagogique de la formation avant une date fixée par la composante.

Il peut bénéficier :

  • D’un aménagement d’horaire : accès privilégié aux groupes de Travaux Dirigés (TD) et Travaux Pratiques (TP) dont les horaires ne se superposent pas avec son emploi.
  • D’une dispense d’assiduité aux TD et TP.
  • D’aménagement d’examen : il signe un contrat pédagogique dans lequel est spécifiée la nature des épreuves qu’il s’engage à passer :
    • Pour les ECUE évalués en Contrôle Terminal il relève du régime général d’examen.
    • Pour les ECUE évalués en Contrôle Continu (CC) et Contrôle Terminal (CT) : il peut opter pour le seul CT.
    • Pour les ECUE évalués en CC uniquement : il peut opter pour une épreuve spécifique en CT.

La note obtenue est traitée en lieu et place de la note de CC : même modalité de report et de conservation.

Si l’étudiant s’est engagé à présenter les épreuves de CC, il est tenu d’être présent à toutes.

Si l’étudiant est chargé de famille de plus d’un enfant, il peut bénéficier d’un aménagement de la durée des études : il signe un contrat pédagogique dans lequel sont spécifiées les épreuves qu’il s’engage à présenter pour l’année universitaire en cours. Dans ce cas, il conserve sur l’année suivante, toutes les notes obtenues aux épreuves. Il n’est pas considéré comme redoublant l’année suivante.

Si aucun aménagement ne peut être accordé pour une formation ceci sera annoncé dans la maquette d’information à destination des usagers.

L’étudiant Sportif de Haut Niveau

L’Université de Toulon accompagne les étudiants sportifs de haut niveau ou reconnus comme tels et leur propose des aménagements d’études afin de concilier carrière sportive et formation.

Pour en savoir plus, consultez l’espace dédié aux Sportifs de Haut Niveau.

L’étudiant en situation de handicap

Depuis plusieurs années, l’Université de Toulon a mis en place des moyens humains et matériels pour aider les étudiants en situation de handicap. Ces derniers peuvent bénéficier d’aménagements d’études et d’examens adaptés, mis en place par la Mission Handicap et le Service Vie Étudiante.

Ces aménagements résultent d’un travail de concertation entre plusieurs acteurs : le SUMPPS, les assistantes sociales et les équipes pédagogiques.

Pour obtenir toute les informations, consultez l’espace dédié au handicap.

L’étudiant en situation de handicap et hospitalisé

L’étudiant qui souhaite passer les examens en milieu hospitalier prend contact le plus rapidement possible avec le médecin du Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS) qui l’informe de la procédure.

Le Président de l’UTLN prend toutes les mesures permettant à l’étudiant hospitalisé de composer, au moment des sessions d’examen, dans des conditions définies en accord avec le chef du service hospitalier dont dépend l’étudiant.

Les dispositions seront consignées dans une décision établie par le Service de Scolarité Administrative de la Direction des Études et de la Vie Étudiante (DEVE).

L’étudiant incarcéré

Dans le cas où un étudiant inscrit à l’UTLN est incarcéré, l’établissement pénitentiaire est constitué en centre d’examen.

Le Responsable local de l’enseignement du Centre Pénitentiaire demande par courrier au Président de l’UTLN l’autorisation pour cet étudiant de passer les examens. Le Président informe le directeur de la composante et le Service de Scolarité Administrative qui prend en charge le traitement du dossier.

Une décision dans laquelle sont précisées les modalités d’examen est établie par le Service de Scolarité Administrative et signée par le Président. Ce document est ensuite transmis au Responsable local de l’enseignement du Centre Pénitentiaire et au directeur de la composante concernée.

Les étudiants en situation de mobilité internationale

Les étudiants de l’UTLN qui effectuent une mobilité dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger en vue de suivre des enseignements pourront obtenir validation de leurs acquis à l’étranger dans le cadre de la Charte de l’étudiant en mobilité internationale votée par le Conseil d’Administration le 15 octobre 2012.