Point d’orgue de la trilogie sur la personnalité juridique de l’animal, programme de recherche français initié au sein de l’Université de Toulon, la Charte du Droit du Vivant a été proclamée au cours d’un événement international en lien avec le Programme Harmony with Nature de l’O.N.U.
Retrouver la charte du Droit du Vivant en Français et dans plusieurs langues en téléchargement ci-dessous.
Charte du Droit du Vivant – Proclamée le 26 mai 2021
Prenant acte du déclin de la Nature et de l’extinction de milliers d’espèces induits par l’Anthropocène.
Reconnaissant, dans une logique d’évolution, la filiation entre les espèces et les liens qui existent entre elles au sein d’une communauté des vivants.
Soulignant que cette communauté regroupe des êtres visibles et invisibles, profondément interconnectés dans une histoire et un destin qui leur sont communs.
Convaincus que le droit doit accompagner le changement de regard sur le vivant.
Considérant l’importance du développement de la Jurisprudence de la Terre.
Rappelant que seule la personnalité juridique permet à une personne, dans la plupart des lois positives des Etats, d’être titulaire de droits.
Rappelant que l’être humain est, au sens du droit, une personne physique.
Considérant la Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal du 29 mars 2019, dite Déclaration de Toulon, qui proclame « Que les réflexions concernant la biodiversité et l’avenir de la planète doivent intégrer les personnes physiques non-humaines ».
Affirmant l’évolution nécessaire d’un droit « sur » le vivant à un droit « du » vivant.
Soucieux d’assurer un développement durable, raisonnable et équilibré, pour les générations humaines et non-humaines, présentes et futures.
Nous, citoyens de la Terre, juristes du vivant, proclamons la présente Charte.
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Article 1. Objectifs, principes et clés d’interprétation textuelles
Dans un objectif visant l’harmonie entre l’être humain, les animaux et la Nature, la présente Charte a vocation à intégrer les divers ordres juridiques à travers le monde afin de poser pour l’avenir les principes et les clés d’interprétation textuelles du droit du vivant.
Article 2. Reconnaissance de droits antérieurs
La présente Charte reconnaît aux êtres vivants des droits antérieurs aux lois positives.
Article 3. Primauté du vivant sur toute autre considération
L’intérêt de l’être humain et de l’animal doit toujours être privilégié, de même que l’intégrité de l’écosystème.
Il ne peut être porté atteinte à ces intérêts que de manière dérogatoire, mesurée et exceptionnelle.
Article 4. Equilibre et régénération des cycles de vie
Les évolutions, d’ordre social, économique, juridique, technologique ou de toute autre sorte, individuelles ou collectives, doivent être guidées par la recherche d’un juste et viable équilibre au sein de la communauté des vivants en veillant à préserver et à régénérer ses cycles et processus vitaux.
Article 5. Intégration dans le droit du vivant de données non-anthropocentrées
Toutes les avancées non-anthropocentrées doivent être prises en compte par le droit du vivant pour impulser des dynamiques juridiques propres à préserver l’avenir de la Terre-Mère et de ceux qu’elle accueille en son sein.
Article 6. Critère du vivant et droits des personnes non-humaines
Chaque ordre juridique doit élargir, en se fondant sur le critère du vivant, la notion de personne physique pour y intégrer les personnes non-humaines préalablement désignées.
Des droits positifs, propres et adaptés, différents de ceux attribués aux personnes humaines, doivent leur être reconnus dans le respect des principes issus de la présente Charte.
La Charte a été proclamée par Lorena Bilicic, Caroline Regad, Cédric Riot, Experts du programme de l’Organisation des Nations Unies, Harmony with Nature.
Un exemplaire du texte est déposé dans les archives de l’Organisation des Nations Unies
– Programme Harmony with Nature.
