Spécialiste du droit des personnes et chercheur au Centre d’Études et de Recherches sur les Contentieux (CERC) de l’Université de Toulon, Philippe Pédrot s’intéresse notamment à l’impact des technologies numériques sur l’humain.
Dans son ouvrage intitulé Penser, calculer délibérer, il s’interroge sur les mutations des modes de pensée dans le droit. Dans deux autres ouvrages Le droit et l’univers numérique et Cerveau et droit, il s’interroge sur les mutations des modes de pensée et s’alarme d’une hypertrophie de la pensée réductionniste, déterministe et mathématique qui aurait pour effet de mettre en péril la force du droit qui doit en principe régir nos démocraties.
Selon vous, la société tient sur un socle de droits fondamentaux qui est menacé par l’intrusion du numérique. En quoi les nouvelles technologies la font-elle vaciller ?
Cela fait déjà plusieurs années que notre capacité d’anticipation s’est affaiblie et que le rapport au temps s’est peu à peu altéré. Là où dans les sociétés traditionnelles, le temps s’étirait sur la longue période, nos sociétés contemporaines vivent un temps accéléré et rétracté dans le présent. Le passé est devenu incompréhensible parce que nous avons perdu le sens du contexte historique et le recul du temps long. Le présent apparait comme pesant parce qu’il est marqué par des ruptures, des bouleversements angoissants que nous tentons d’oublier par l’accélération de nos vies, la consommation et le culte du divertissement. Quant au futur, il parait indiscernable et insaisissable tant il parait porteur de menaces et d’incertitudes. Le résultat de cette vision à court terme de nos sociétés et de ce pilotage à vue à partir de nombres, de standards, de données mathématiques a été d’affecter profondément la relation patiemment bâtie depuis plusieurs siècles avec le droit. Le paradigme digital qui fait des chiffres et du calcul la mesure de toutes choses fait perdre une grande part de la dimension narrative de l’existence et ce type de pensée ne peut permettre de tout comprendre. Elle met en péril la force du droit, crée une gouvernementalité fondée sur la peur et risque d’appauvrir ou de mettre à l’écart la pensée critique dans sa profondeur et son sens de la nuance.
À ce titre, vous estimez que la crise de la Covid a été un révélateur de ces dysfonctionnements. Pour quelles raisons ?
D’abord, il y a eu une rafale de lois, de décrets. Par exemple, 220 décrets environ durant la crise sanitaire sans vraiment de réflexions ou de délibérations parce qu’il y avait une prétendue urgence. Dans certains domaines, cette approche était contestable. La pandémie du coronavirus a eu lieu sur fond de crise de nos démocraties, elle a mis en évidence les traits saillants d’un malaise profond. Nous savions depuis quelques décennies que nos démocraties étaient fragiles ; nous avons désormais pris conscience qu’elles sont à leur manière des dispositifs institutionnels vivants et fragiles, influencés par des humeurs, des craintes, des joies et des colères.
Quand il y a eu la Libération après la Seconde Guerre mondiale par exemple, on a connu une ouverture vers la démocratie sociale, avec le préambule de 1946 qui a consacré la dignité de la personne, la sécurité sociale qui se met en place ; et cette période a été un moment heureux. Actuellement, on est plutôt dans un univers de doutes, de désorientation et on voit que les colères montent parfois très vite parce qu’on a un peu l’impression d’avoir perdu le contrôle de nos sociétés.
Parce que la société française est dans l’accélération permanente sans pouvoir s’appuyer sur une délibération de longue durée et qu’il y a une pression de l’opinion publique, il semble que l’on a perdu le sens de la mesure. On dirait que depuis 30 ans, dès qu’il y a un accident grave, on doit faire voter un texte législatif sans prendre en compte le recul nécessaire. Des technocrates hors sol rédigent des textes difficiles à lire qui ne sont pas toujours appliqués. On ne fait que colmater au lieu de repenser le système dans son ensemble.
À vous écouter, le numérique serait néfaste. Il permet pourtant aussi des avancées
Je ne suis ni technophile ni technophobe. Je constate seulement que les nouvelles technologies du numérique ont des incidences considérables sur la vie individuelle et sur les relations des personnes qui vivent en société ainsi que sur le fonctionnement des institutions. il y a des prouesses technologiques qui sont fascinantes, notamment dans les domaines du médical, de la santé, des transports. L’ alliance du numérique et de la génomique permet de faire progresser la médecine préventive et prédictive en détectant des tumeurs, de faire un diagnostic plus précis avant une intervention chirurgicale, de réaliser des progrès dans le suivi des patients.
Mais le numérique est aussi un « Pharmakon » : un remède et un poison. Que reste-t-il de la capacité de l’être humain à effectuer librement une recherche lorsqu’il confie systématiquement cette tâche à une machine, quand les algorithmes remplacent les neurones et le cerveau humain ? Je vois apparaitre de manière visible et invisible quatre processus : l’automatisation des décisions dont il faut se méfier, l’encombrement du temps, l’algorithmisation du monde et la fragmentation des savoirs, des connaissances, des approches à la manière de codes binaires qui favorisent l’hyperspécialisation des professionnels. Mais pour comprendre une société, il faut une vision globale et avoir un projet contenant des finalités .
L’exercice du droit lui-même est affecté par le numérique, poussant à ce que des décisions de justice soient rendues de manière plus automatisée. Cela n’en rendrait-il pas la lecture plus facile pour le grand public et une meilleure compréhension ?
Il y a deux courants d’idées Le premier pense que l’on peut donner des éléments de prédiction automatisée à un juge. Je veux bien dans certains domaines comme le droit des affaires, certains aspects du droit civil peut-être mais pas dans le droit pénal où il y a une intime conviction, où parfois c’est la plaidoirie qui fait basculer le procès. En droit pénal, cela me parait dangereux d’utiliser l’intelligence artificielle pour gagner du temps. L’IA peut être une aide à la décision pour calculer des indemnités, évaluer des préjudices, faire des comparaisons. Mais le droit est lié à l’intériorité, au doute, à l’intime conviction. Si on perd cette dimension, on va transformer le droit en technologie. Le danger serait qu’un robot décide sans tenir compte du passé de l’individu, de son vécu, s’il s’est amendé ou pas. C’est l’un des risques majeurs de l’intelligence artificielle si elle n’est pas suffisamment contrôlée et évaluée
