Un référent déontologue accessible à tous les personnels de l’Université

L’Université de Toulon a nommé depuis novembre 2019 référent déontologue Madame Odile de Beauregard, Professeur de Droit public, agrégée des Facultés de droit.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a reconnu un nouveau droit aux fonctionnaires et agents publics, celui de consulter un référent déontologue.

Le référent déontologue a un rôle de conseil et d’assistance vis-à-vis des personnels de l’Université (enseignants-chercheurs, enseignants, BIATSS, titulaires et contractuels) qui le sollicitent. Ces conseils portent sur le respect des obligations et principes déontologiques et leur mise en application concrète dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.

Les échanges avec le référent déontologue sont confidentiels.

Le rôle du référent déontologue revêt par ailleurs une dimension de sensibilisation, d’information et de formation, en vue de prévenir au sein de l’établissement les manquements aux obligations et principes déontologiques (conflits d’intérêts en particulier).

Pour en savoir plus sur le rôle du référent, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site de l’Université. Vous y trouverez une foire aux questions, les avis rendus et le premier rapport d’activité, présenté au CA de l’UTLN du 3 juin 2021.