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Vous êtesRéférent Déontologue et de la lutte contre le plagiat
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a reconnu un nouveau droit aux fonctionnaires et agents publics, celui de consulter un référent déontologue. Ce droit est désormais consacré à l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique.
Le référent déontologue a un rôle de conseil et d’assistance vis-à-vis des personnels de l’Université qui le sollicitent. Ces conseils portent sur le respect des obligations et principes déontologiques et leur mise en application concrète dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.
Le référent déontologue de l’Université de Toulon est Monsieur Guillaume Payan, Professeur de Droit.
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Référent Déontologue et de la lutte contre le plagiat
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a (…)
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Trouvez des réponses à vos questions dans la FAQ ci-dessous : Qu'est-ce que la déontologie ? La déontologie est (…)
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Avis rendus par le référent déontologue
Dans un souci de transparence et d'information, vous trouverez dans cette rubrique l'intégralité des avis rendus par (…)
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