Référent Déontologue et de la lutte contre le plagiat
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a reconnu un nouveau droit aux fonctionnaires et agents publics, celui de consulter un référent déontologue. Ce droit est désormais consacré à l’article L. 124-2 du code général de la fonction publique.
Le référent déontologue a un rôle de conseil et d’assistance vis-à-vis des personnels de l’Université qui le sollicitent. Ces conseils portent sur le respect des obligations et principes déontologiques et leur mise en application concrète dans l’exercice quotidien de leurs fonctions.
Le rôle du référent déontologue revêt par ailleurs une dimension de sensibilisation, d’information et de formation, en vue de prévenir au sein de l’établissement les manquements aux obligations et principes déontologiques (conflits d’intérêts en particulier, de même que la dignité, l’impartialité, l’intégrité ou encore la probité avec laquelle l’agent public exerce ses fonctions).
L’action du référent déontologue tend donc à sensibiliser sur les bonnes pratiques à développer au sein de l’Université, dans le respect des valeurs du service public, et à accompagner les personnels en les aidant à se poser les bonnes questions avant d’agir ou de ne pas agir. Nous voulons tous « bien faire », mais encore faut-il connaître l’étendue concrète des obligations qui pèsent sur nous.
Conformément à la lettre de mission datée du 2 avril 2024, en considération de la « nécessité de faire évoluer l’éthique contre le plagiat au sein de l’UTLN », Monsieur le Président de l’Université de Toulon a décidé de compléter les missions du Référent déontologue avec celle de la lutte contre le plagiat au sein de l’Université.
Le référent déontologue et de la lutte contre le plagiat de l’Université de Toulon est Monsieur Guillaume PAYAN, Professeur de Droit.