Avis rendus par le référent déontologue

Dans un souci de transparence et d’information, vous trouverez dans cette rubrique l’intégralité des avis rendus par le référent déontologue de l’Université de Toulon.

Tous les avis sont entièrement anonymisés et sont présentés de façon synthétique.

Enseignant-chercheur et création d’une micro-entreprise : cumul d’activités

Saisine en date du 22 septembre 2020. Echanges et réponses successives jusqu’au 16 octobre 2020.

  • Circonstances de fait : l’auteur de la saisine envisage de créer une micro-entreprise dans son domaine d’expertise et souhaite savoir s’il en a le droit.
  • Question de droit : dans quelles conditions un enseignant-chercheur peut-il créer une entreprise dans son domaine d’expertise tout en continuant à exercer ses fonctions dans son université ?
  • Réponse du référent déontologue : rappel des règles de cumul d’activités dans la fonction publique. Sensibilisation au risque de conflit d’intérêts dans le cadre d’un tel cumul d’activités, dès lors que la création de la micro-entreprise relèvera du domaine d’activité qui est le sien au sein de l’université.

Enseignant-chercheur et refus d’inscription d’un étudiant en doctorat :

Saisine en date du 23 janvier 2020. Réponse en date du 26 janvier 2020.

  • Circonstances de fait  : l’auteur de la saisine conteste le refus d’inscription en doctorat d’un étudiant dont il devait encadrer la recherche.
  • Question de droit : le refus d’inscription d’un étudiant en doctorat relève-t-il de la déontologie des enseignants-chercheurs, et par voie de conséquence de la compétence du référent déontologue de l’Université ?
  • Réponse du référent déontologue : saisine irrecevable. En effet, à ce jour, le référent déontologue n’a qu’une mission d’information et de conseil auprès des agents qui auraient des doutes sur l’étendue de leurs obligations déontologiques. Le refus d’inscription en doctorat d’un étudiant ne relève donc pas de sa compétence, quand bien même cette décision aurait pour effet de priver un enseignant-chercheur de la possibilité d’encadrer ledit travail de doctorat.