Vendredi 26 et samedi 27 juin 2026
Faculté de droit, Amphithéâtre 100, Campus de Toulon
Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’État
Regards croisés franco-italiens sur le rôle des cours constitutionnelles au XXIe siècle, à l’occasion du 70e anniversaire de la Cour constitutionnelle italienne
Sous l’égide du CDPC-JCE de l’Université de Toulon et du Dipartimento di Giurisprudenza de l’Université de Messine
Sur une initiative conjointe des professeurs Giusi Sorrenti, de l’Université de Messine, et de Thierry Di Manno, de l’Université de Toulon, ont été créées, en 2024, dans le cadre de la Convention de partenariat qui lie l’Université de Messine et l’Université de Toulon, les Journées d’études franco-italiennes de justice constitutionnelle. Cette manifestation, placée sous l’égide du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC-JCE, CNRS UMR DICE n° 7318) de l’Université de Toulon et du Département de droit de l’Université de Messine, a pour objet d’étudier des thèmes classiques et nouveaux de la justice constitutionnelle dans une approche de droit comparé franco-italien.
Cette manifestation entend ainsi croiser les regards de constitutionnalistes français et italiens sur chacune des questions que soulève le thème retenu, afin de faire ressortir les convergences et les divergences dans l’appréhension de ces questions par chacune des deux expériences de référence et de les mettre en perspectives avec la théorie générale de la justice constitutionnelle. A cette fin, chaque sous-thème de ces journées d’études fait intervenir à la fois un rapporteur français et un rapporteur italien. Sur la base de ces deux rapports s’engagent alors des discussions entre les rapporteurs et avec l’ensemble des participants.
Cette formule inédite permet d’engendrer des travaux scientifiques de grand intérêt qui font ensuite l’objet d’une publication dans la Collection européenne de droit constitutionnel, dirigée par Thierry Di Manno, Marco Ruotolo et Alejandro Saiz Arnez, aux éditions Mare et Martin (pour les actes des journées qui ont eu lieu à Toulon) et chez Editoriale Scientifica (pour les actes des journées qui ont eu lieu à Messine) [NB : il s’agit d’une collection originale et unique qui publie des œuvres de droit constitutionnel avec l’aide d’un partenariat inédit entre trois éditeurs européens : Mare et Martin (France), Editoriale Scientifica (Italie) et Tirant Lo Blanch (Espagne)].
Les Journées d’études franco-italiennes de justice constitutionnelle obéissent à un rythme biannuel et se déroulent alternativement à Messine et à Toulon.
Ainsi, les 1res Journées d’études franco-italiennes de justice constitutionnelle se sont déroulées à Messine les 8 et 9 novembre 2024. Elles portaient sur le thème suivant : « Les Cours constitutionnelles et la protection des générations futures ». Les actes de ces premières journées sont parus, en 2025, sous la direction de G. Sorrenti, Th. Di Manno, A. D’Aloia et E. Malfatti, chez Editoriale Scientifica, dans la Collection précitée.
Pour la deuxième édition des Journées franco-italiennes de justice constitutionnelle qui se dérouleront, donc, à Toulon les 26 et 27 juin 2026, le comité de direction de cette manifestation, composé des professeurs Thierry Di Manno, Giusi Sorrenti, Jean-Jacques Pardini et Caterina Severino, a retenu le thème suivant : Les Cours constitutionnelles et les autres pouvoirs de l’État. Regards croisés franco-italiens sur le rôle des Cours constitutionnelles au XXIe siècle. Ces Journées d’études entendent aussi marquer le 70e anniversaire de la Cour constitutionnelle italienne, dont l’expérience ancienne et riche pourra être mise en avant avec le thème retenu pour cerner de plus près le rôle dévolu à une cour constitutionnelle au XXIe siècle.
Alors que les Cours constitutionnelles ont connu un développement formidable en Europe, dans une première vague, après la fin de la Seconde guerre mondiale et, dans une deuxième vague, après la chute du Mur de Berlin, et qu’elles semblaient marquer ainsi le parachèvement de l’édification de l’État de droit dans les démocraties pluralistes européennes, leur rôle est aujourd’hui remis en question de manière de plus en plus véhémente dans beaucoup de pays européens, dont la France et l’Italie, que l’on pensait pourtant définitivement convertis à la justice constitutionnelle. Le spectre traditionnel du « Gouvernement des juges » est de nouveau agité, sous l’effet de la montée des populismes en Europe, pour dénoncer un juge constitutionnel qui aurait usurpé illégitimement la place des autres pouvoirs.
La critique est rude, mais l’écho qu’elle rencontre de plus en plus non seulement auprès de forces politiques, mais aussi dans certains cercles de spécialistes, appelle, de manière urgente, à un renouvellement de la réflexion sur le rôle d’une cour constitutionnelle au XXIe siècle pour montrer l’acquis indispensable qu’elle représente pour le bon fonctionnement d’une démocratie pluraliste.
Comme l’avait montré, en son temps, le Doyen Louis Favoreu, le rôle fondamental attribué à une cour constitutionnelle, envisagée elle-même comme un « pouvoir constitutionnel » soumis à la Constitution, est de contrôler les actes des autres pouvoirs, afin de maintenir un équilibre entre ces pouvoirs dans le respect du cadre constitutionnel où s’inscrit l’action de chacun d’entre eux.
Ces 2es Journées d’études franco-italiennes de justice constitutionnelle de Toulon auront donc pour objet de souligner ce rôle classique et indispensable dévolu aux cours constitutionnelles, même s’il doit sans doute s’exercer en tenant compte, comme toujours, du contexte institutionnel, politique, social et économique, dans lequel il se déploie.
La thématique des rapports des cours constitutionnelles avec les autres pouvoirs donnera lieu à trois sessions qui correspondront à chacune des trois demi-journées du colloque.
Consulter le programme du colloque téléchargeable ci-dessous.
