Les Assises du Droit de la Nature sont déclinées en deux piliers complémentaires :
- les 3e Rencontres francophones de l’Association Internationale des Procureurs et Poursuivants Francophones (AIPPF), en partenariat avec des universitaires français, experts du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies (1er et 2 juillet 2026)
- et l’Assemblée de la Terre (AMAT) – France (3 juillet 2026)
Coordination et responsabilité scientifique :
- Caroline REGAD, Cédric RIOT, Enseignants-chercheurs à l’Université
- Gilles CHARBONNIER, Avocat Général à la Cour de cassation, Président de l’AIPPF
Conçu pour réguler l’exploitation de la Nature, considérée au sens juridique comme un objet, le droit de l’environnement se heurte aujourd’hui au mur de l’Anthropocène. L’état global du droit et la pratique juridictionnelle comparée tendent à démontrer que l’ampleur des bouleversements planétaires (crise climatique, érosion de la biodiversité…) rend obsolètes nos outils juridiques actuels.
Face à ces difficultés, la réflexion académique doit être couplée avec la pratique judiciaire pour construire un ordre juridique pérenne fondé, le cas échéant, sur un changement de paradigme.
Ainsi, si la Nature fut longtemps appréhendée comme un simple objet de contemplation ou un patrimoine exploitable, l’émergence d’un nouveau statut en tant que sujet de droit au sein de certains systèmes juridiques invite manifestement à un examen attentif de nos approches conceptuelles.
C’est l’objectif des Assises du droit de la Nature qui lient pour la première fois la recherche scientifique universitaire et la pratique judiciaire de hauts magistrats afin de confronter la théorie normative aux réalités écosystémiques du XXIe siècle. Cet événement unique s’articule autour de deux piliers complémentaires :
• 3es rencontres Francophones de l’AIPPF : 1er et 2 juillet 2026
Les 1er et 2 juillet 2026, les 3e Rencontres de l’Association Internationale des Procureurs et des Poursuivants Francophones (AIPPF), en partenariat avec des universitaires français, experts du programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations Unies (ONU), porteront sur le thème du droit de la nature.
Considérant que l’évolution des enjeux environnementaux — qu’il s’agisse de pollutions industrielles, de trafics d’espèces ou de pressions sur les ressources vitales comme l’eau — influencent le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives, les magistrats de l’espace international francophone vont confronter leurs expériences et exposer leurs réflexions pour transformer la pratique judiciaire.
À cette occasion, différentes pistes seront évoquées afin de lever certains obstacles procéduraux et renforcer la coopération transfrontalière, mais aussi d’explorer la question de l’octroi de droits à la Nature, considérée comme une personne au sens juridique. Ce dernier point pourrait constituer une solution pérenne et garante de la stabilité institutionnelle et juridictionnelle.
Le passage d’une vision anthropocentrée de la Nature à une approche écocentrée pourrait ainsi représenter un levier d’efficacité face aux défis interconnectés du XXIe siècle.
• L’Assemblée de la Terre : 3 juillet 2026
À cet égard, le 3 juillet 2026 sera consacré à la restitution des travaux de la première année de l’Assemblée de la Terre (AMAT)* – France.
Dans le prolongement des résolutions et des rapports sur l’harmonie avec la Nature de l’ONU, des Assemblées de la Terre sont en effet appelées à se constituer à travers le monde pour repenser les objectifs de développement durable (ODD) de manière écocentrée, rappelant que l’humain fait partie d’un ensemble plus vaste.
Alliant la rigueur académique et la conscience citoyenne, l’Assemblée de la Terre-France livre les premiers résultats de ses travaux axés sur les objectifs en lien avec la Nature.
Un regard croisé des sciences permet une émulation où chaque discipline (océanographie, éthologie, droit, écologie, médecine humaine et vétérinaire…) est sollicitée pour réécrire les cibles, les leviers et les indicateurs pertinents pour chaque nouvel objectif réécrit.
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Deux temps pour prolonger au niveau mondial le programme de l’ONU Harmony with Nature
La combinaison de ces deux temps permettra de prolonger au niveau mondial, et en particulier dans les pays des participants, la dynamique du programme de l’ONU Harmony with Nature : d’une part, en envisageant une évolution de la protection juridictionnelle des écosystèmes de demain fondée sur un droit de la nature intégré au droit du vivant et de la Terre ; d’autre part, en réécrivant de manière pluridisciplinaire et écocentrée les ODD, adoptés en 2015 par l’ONU, en vue du Sommet de la Terre de 2030.
Face à une évolution désordonnée des réponses juridiques aux bouleversements planétaires, les Assises du droit de la Nature ambitionnent de structurer une architecture normative cohérente au sein de l’espace international. Dans cette mutation systémique non anthropocentrée, le juriste est amené à forger le droit de demain, érigeant les principes du vivant en piliers d’un ordre juridique pérenne.
Les réflexions initiées dans la cadre des Assises du droit de la Nature s’inscrivent dans la continuité du programme scientifique international du corpus iuris vitalis * visant à mobiliser et/ou à créer des concepts juridiques forts capables de respecter les équilibres vitaux entre les humains, les animaux et la Nature.
* L’acronyme AMAT est utilisé par les Assemblées de la Terre à travers le monde, en écho à l’espagnol Asamblea de la Madre Tierra.
** Le corpus iuris vitalis (corps du droit du vivant) s’inspire de ses illustres et historiques prédécesseurs, le corpus iuris civilis – le corps de droit civil – du VIe siècle et le corpus iuris canonici – corps de droit canonique – du XVIe siècle.
