Missions de la DAJI :
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour missions :
- Prévenir les risques juridiques liés à l’activité de l’établissement,
- Défendre les intérêts de l’établissement,
- Sécuriser le fonctionnement institutionnel de l’université,
- Sécuriser les processus décisionnels et les actes,
- Organiser les élections (Conseils, laboratoires, professionnelles),
- Diffuser la culture juridique.
Organisation de la DAJI :
La DAJI est organisée en deux pôles :
Pôle des affaires juridiques et contentieuses
Le pôle des affaires juridiques et contentieuses assure le conseil et l’expertise juridiques et la défense des intérêts de l’université.
Le pôle a particulièrement en charge :
- l’expertise juridique dans tous les domaines du droit dans le cadre de l’appui à la gestion et de l’aide à la décision ;
- les précontentieux et les contentieux concernant l’université ;
- l’appui juridique dans le domaine d’assurances.
Pôle des affaires statutaires, institutionnelles et des élections
Le pôle des affaires statutaires, institutionnelles et des élections a pour missions de sécuriser le fonctionnement démocratique de l’université.
Le pôle a particulièrement en charge :
- le conseil et l’expertise dans le domaine des affaires statutaires et institutionnelles ;
- la coordination du calendriers des instances en lien avec la gouvernance ;
- la garantie du bon fonctionnement des conseils centraux de l’université siégeant en formations plénières (Conseil d’administration, Conseil académique et Commission de la recherche) ;
- la sécurisation des processus décisionnels et les actes ;
- l’organisation et la sécurisation des élections.
> Recueil des actes
Page de publication des Statuts de l’université, de ses différentes structures et des actes de l’université
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> Élections
La DAJI est en charge de l’organisation des processus électoraux de l’UTLN, notamment dans le domaine des élections des membres des conseils centraux et des composantes et dans le domaine des élections professionnelles.
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> Assurances et sinistres
La DAJI apporte un soutien technique et juridique dans la mise en œuvre du marché des assurances et joue un rôle d’interface entre les services et nos assureurs dans les domaines suivants :
- Demandes d’attestations d’assurances relatives à un bien, à un événement ou une manifestation : télécharger le formulaire
- Demande d’attestation d’assurance relative à un projet de recherche ou à une prestation : télécharger le formulaire
- Attestations d’assurances pour les déplacements professionnels en France et à l’étranger : télécharger le formulaire
- Attestation auto mission : télécharger le document
- Déclaration de dommages aux biens : télécharger le formulaire
> Sections disciplinaires de l’université
Les sections disciplinaires sont compétentes à l’égard des enseignants, des enseignants-chercheurs et des usagers de l’UTLN…
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> Délégué à la protection des données (DPD)
Le DPD fonction de conseil, de vigilance et d’appui au service de la protection des données personnelles à l’Université de Toulon.
Référent DPD établissement : Imane Vauché • Fiche Mission • dpd@univ-tln.fr
