Assurances et sinistres

La Direction des affaires juridiques et institutionnelle (DAJI) apporte un soutien technique et juridique dans la mise en œuvre du marché des assurances.

La DAJI joue ainsi un rôle d’interface entre les services et nos assureurs dans les domaines suivants :

  • Demandes d’attestations d’assurances relatives à un bien, à un événement ou une manifestation (télécharger le formulaire) ;