Il a ainsi en charge :

• les précontentieux et les contentieux concernant l’université (stratégie contentieuse, rédaction de mémoires, aide à l’exécution des décisions de justice, transactions…) ;
• l’expertise juridique dans tous les domaines du droit dans le cadre de l’appui à la gestion et de l’aide à la décision (avis juridiques, aide au montage de dossiers complexes, contrôle de régularité des actes, évaluation des risques juridiques, appui à la rédaction d’actes et contrats, etc.) ;
• la mise en œuvre d’une veille juridique ;
• l’appui juridique dans le domaine d’assurances.

Le pôle des affaires juridiques et contentieuses travaille en interface permanente avec le pôle des affaires statutaires, institutionnelles et des élections à la sécurisation des activités de l’université, afin de développer le pré-contrôle de légalité des actes de l’université.

Afin de sécuriser la gestion des activités de services de l’université, le pôle des affaires juridiques et contentieuses a aussi une mission importante de diffusion de la culture juridique à travers un travail de réseau avec les services et directions métiers de l’université.

Ce pôle travaille enfin en lien étroit avec l’agent chargée d’affaires juridiques recherche et propriété intellectuelle de la DIREP pour l’harmonisation du traitement de questions identiques et la mise en commun des connaissances techniques.